Tribunal Judiciaire · 9ème chambre 3ème section — 2 mai 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


 ■

9ème chambre 3ème section

 N° RG 17/10390 - N° Portalis 352J-W-B7B-CK7HG

N° MINUTE : 
15



[1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le: 02/05/2024 à Me BAROUSSE, Me REGNAULT et Me PASSEMARD 







ORDONNANCE
rendue le 02 Mai 2024 


DEMANDEUR

Monsieur [L] [Z]
[Adresse 5]
[Localité 2]

représentée par Maître Rémi BAROUSSE de la SELASU TISIAS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2156


DÉFENDERESSES

S.A. MMA IARD
[Adresse 1]
[Localité 6]

représentée par Maître Guillaume REGNAULT de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0133

ALLIANZ GLOBAL CORPORATE AND SPECIALITY SE
[Adresse 10]
[Localité 8] (ALLEMAGNE)

LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE SE, venant aux droits de LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE LIMITED
[Adresse 3] 
[Localité 9]

LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE LIMITED 
[Adresse 4]
[Localité 7]

représentées par Maître Rémi PASSEMARD de la SELARL ORMEN PASSEMARD & AUTRES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0555




Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-président, juge de la mise en état, assistée de Monsieur Pierre-Louis MICHALAK, Greffier,

Vu l'assignation du 20 juillet 2017 délivrée par Monsieur [L] [Z] à l'encontre de la S.A. MMA IARD.

Vu les assignations des 09 et 11 juillet 2018 délivrées à ALLIANZ GLOBAL CORPORATE AND SPECIALITY SE et LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE LIMITED. 

Vu les conclusions de désistement partiel de Monsieur [L] [Z] à l’encontre des sociétés ALLIANZ GLOBAL CORPORATE AND SPECIALITY SE prise en son établissement en France, LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE LIMITED, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE AND SPECIALITY SE et LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE SE en date du 09 février 2024. 

Vu les conclusions d’acceptation de désistement des sociétés ALLIANZ GLOBAL CORPORATE AND SPECIALITY SE, LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE LIMITED et LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE SE en date du 12 février 2024.

Vu les conclusions de désistement partiel de la SA MMA IARD à l’encontre des sociétés ALLIANZ GLOBAL CORPORATE AND SPECIALITY SE prise en son établissement en France, LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE LIMITED, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE AND SPECIALITY SE et LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE SE en date du 06 mars 2024.

Vu les conclusions d’acceptation de désistement des sociétés ALLIANZ GLOBAL CORPORATE AND SPECIALITY SE, LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE LIMITED et LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE SE en date du 06 mars 2024.

Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile,

SUR CE

Il convient de déclarer parfait le désistement partiel d'instance de Monsieur [L] [Z] et de la SA MMA IARD à l’encontre des sociétés ALLIANZ GLOBAL CORPORATE AND SPECIALITY SE prise en son établissement en France, LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE LIMITED, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE AND SPECIALITY SE et LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE SE. 


PAR CES MOTIFS

Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, publiquement et par mise à disposition au greffe,

DÉCLARE parfait le désistement d’instance de Monsieur [L] [Z] à l’encontre de : 
La société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE AND SPECIALITY SE prise en son établissement en France, 
La société LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE LIMITED,
La société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE AND SPECIALITY SE, 
La société LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE SE, 

DÉCLARE parfait le désistement d’instance de la SA MMA IARD à l’encontre de : 
La société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE AND SPECIALITY SE prise en son établissement en France, 
La société LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE LIMITED,
La société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE AND SPECIALITY SE, 
La société LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE SE, 

RENVOIE à l’audience de mise en état de 09h10 de la 9ème chambre civile 3ème section du tribunal judiciaire de Paris du 16 mai 2024 pour clôture et fixation de l’instance se poursuivant entre Monsieur [L] [Z] et la SA MMA IARD.

RÉSERVE les dépens.


Le greffier Le juge de la mise en état