Cour d'Appel · Chambre des Terres — 25 avril 2024

N° 48



KS

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Copies exécutoires 

délivrées à :

- Mes Fritch et Marjou,

- Me Théodore Céran J,

- Me Neuffer,

le 02.05.2024.





Copies authentiques 

délivrées à :

- Curateur,

- Greffe Foncier,

le 02.05.2024.



REPUBLIQUE FRANCAISE



COUR D'APPEL DE PAPEETE



Chambre des Terres





Audience du [Date décès 49] 2024





RG 22/00091 ;



Décision déférée à la Cour : jugement n° 81/add, rg n° 07/00162 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete, Tribunal Foncier de la Polynésie française, du 21 mars 2022 ;



Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 14 novembre 2022 ;



Appelants :



M. [DX] [GP] [KR], né le [Date naissance 61] 1956 à [Localité 133], de nationalité française, demeurant à [Adresse 110], nanti de l'aide juridictionnelle n° 3807 du 3 octobre 2022 ;



Mme [C] [RS] [KR], née le [Date naissance 10] 1976 à [Localité 116], de nationalité française, demeurant à [Adresse 110], nantie de l'aide juridictionnelle n° 3807 du 3 octobre 2022 ;



Représentés par Mes Paméla FRITCH et Gwenaëlle MARJOU, avocats au barreau de Papeete ;



Intimés :



1 - Mme [H] [ZA] épouse [Y], née le [Date naissance 6] 1959 à [Localité 145], de nationalité française, demeurant à [Adresse 118] lot 16 ;



2 - Mme [ZB] [ZA] épouse [GN], née le [Date naissance 68] 1960 à [Localité 144], demeuant à [Adresse 115] ;



Ayant droit de [HH] [ZA],



3 - Mme [XU] [DG], née le [Date naissance 31] 1952 à [Localité 105], de nationalité française, demeurant à [Adresse 113] ;



4 - M. [NG] [DG], né le [Date naissance 8] 1960 à [Localité 105], de nationalité française, demeurant à [Adresse 106] ;



5 - Mme [LX] [DG] épouse [WI], née le [Date naissance 14] 1959 à [Localité 116] ;



Ayant droit de [LZ] [ZA],

6 - Mme [H] [ZA], épouse [PI], née le [Date naissance 19] 1953 à [Localité 105], de nationalité française, demeurant à [Adresse 135] ;



7 - M. [HG] [ZA], né le [Date naissance 55] 1970 à [Localité 105], de nationalité française, demeurant à [Adresse 109] ;



8 - Mme [PH] [ZA], née le [Date naissance 48] 1956 à [Localité 105], de nationalité française, demeurant à [Adresse 111] ;



9 - M. [CV] [MA] [JF], née le [Date naissance 65] 1936 à [Localité 105], de nationalité française, [Adresse 107], à côté du magasin Tahiti glace ;



10 - M. [EP] [WK] [ZA], né le [Date naissance 51] 1958 à [Localité 105], de nationalité française, demeurant à [Adresse 114] ;



11 - Mme [UI] [ZA], née le [Date naissance 79] 1963 à [Localité 116], de nationalité française, demeurant à [Adresse 114] ;



Ayant droit de [T] [ZA] et de [SJ] [ZA],



12 - Mme [SH] [V] [SZ], décédée le [Date décès 43] 2013, représentée par sa fille [JY] [YJ] [SZ], née le [Date naissance 29] 1974 à [Localité 116], demeurant à [Adresse 126] ;



13 - Mme [UH] [SZ], née le [Date naissance 73] 1941 à [Localité 119], de nationalité française, demeurant à [Adresse 120] ;



Ayant droit de [OR] [ZA],



14 - Mme [V] [OR] [SZ], né le [Date naissance 32] 1969 à [Localité 116], de nationalité française, demeurant à [Adresse 125] ;



Ayant droit de [OR] [ZA] et [Z] [ZA],



15 - Mme [NH] [PY], née le [Date naissance 41] 1973 à [Localité 131], de nationalité française, demeurant à [Adresse 112] ;



16 - M. [G] [DF] [SI] [ZT], demeurant à [Adresse 108] ;



Ayant droit de [FY] a [ZA],



Représentés par Me Théodore CERAN-JERUSALEMY, avocat au barreau de Papeete ;



17 - M. [E] [ZA], né le [Date naissance 48] 1956 à [Localité 105], de nationalité française, demeurant à [Adresse 109] ;



Représenté par Me Philippe Temauiarii NEUFFER, avocat au barreau de Papeete ;









18 - M. [WJ] [MP] [G] [DF], né le [Date naissance 57] 1947 à [Localité 116], de nationalité française, demeurant à [Adresse 108] ;



Non comparant, assigné à personne le [Date décès 2] 2023 ; 



19 - M. [X] [O] [NY] [MO], né le [Date naissance 24] 1955 à [Localité 116], de nationalité française, demeurant à [Adresse 121] ;



Non comparant, assigné à personne le 9 mars 2023 ; 



20 - M. [AP] [FG] [SZ], né le [Date naissance 70] 1962 à [Localité 116], de nationalité française, demeurant à [Adresse 124] ;



Non comparant, assigné à personne le [Date décès 2] 2023 ; 



21 - M. Le Curateur aux Biens et Successions Vacants, [Adresse 117] ;



Non comparant, assigné à personne de [F] [JG], le [Date décès 2] 2023 ; 



22 - Mme [JH] [DG], né le [Date naissance 8] 1960 à [Localité 116] et décédé le [Date décès 60] 2021 à [Localité 86] ; 



Ordonnance de clôture du 20 octobre 2023 ;

 

Composition de la Cour :



La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 22 février 2024, devant Mme SZKLARZ, conseiller désigné par l'ordonnance n° 64/ ORD/PP.CA/23 du premier président de la Cour d'Appel de Papeete en date du 25 août 2023 pour faire fonction de président dans le présent dossier, Mme GUENGARD, président de chambre, Mme BOUDRY, vice présidente placée auprès du premier président, qui ont délibéré conformément à la loi ;



Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ;



Arrêt par défaut ;



Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 264 du code de procédure civile de Polynésie française ;



Signé par Mme SZKLARZ, président et par Mme SUHAS-TEVERO, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.











 A R R E T, 

EXPOSÉ DU LITIGE :



Le litige porte d'une part sur la revendication de la propriété par prescription acquisitive trentenaire, au nom de l'ensemble des ayants droit de [BV] a [ZA], des terres [CM] côté mer cadastrée section [Cadastre 82] et côté montagne cadastré section [Cadastre 83] respectivement de 1005 m² et 1277 m², [Localité 94] cadastrée section [Cadastre 85] pour 2204 m², [Adresse 89] 2 cadastrée section [Cadastre 84] sises à [Localité 105] et d'autre part sur la demande de partage de ces terres ainsi que des terres [TR] (ou [HY]) cadastrée section [Cadastre 88] pour 16546 m² et [NZ] cadastrée section [Cadastre 87] pour 2135 m² sises à [Localité 105] comme dépendant des successions de [BV] a [ZA] né le [Date naissance 40] 1861 à [Localité 105] et de son épouse Mme [UJ] a [T] née le [Date naissance 58] 1870 à [Localité 105] et tous deux décédés à [Localité 105] le [Date décès 69] 1918.



Devant la Cour, le litige porte sur la propriété des terres [TR] (ou [HY]) cadastrée section [Cadastre 88] et [NZ] cadastrée section [Cadastre 87] sises à [Localité 105] et sur le partage de ces terres ainsi que des terres [CM] côté mer cadastrée section [Cadastre 82] et côté montagne cadastré section [Cadastre 83] et [R] cadastrée section [Cadastre 85]. La cour n'est pas saisie de demande quant à la terre [Localité 90].



Après saisine de la Commission de Conciliation Obligatoire en matière foncière, par requête du 18 octobre 2007, Mme [H] [ZA] épouse [Y] indiquant agir pour le compte des héritiers de [BV] [ZA] et de Mme [UJ] [T] réunis en association familiale, a saisi le tribunal civil de première instance de Papeete aux fins de reconnaissance de propriété par prescription acquisitive trentenaire des quatre terres suivantes sises à [Localité 105] : 

. [Adresse 141] cadastrée section [Cadastre 82], 

. [Adresse 142] cadastré section [Cadastre 83],

. [Localité 94] cadastrée section [Cadastre 85],

. [Localité 90] cadastrée section [Cadastre 84]. 



Elle soutenait que ces quatre parcelles sont occupées par sa famille, les ayants droit de [BV] a [ZA] et de Mme [UJ] a [T] depuis plus de trente ans ; que lors des opérations cadastrales des 10 et 12 février 1929 c'est [LZ] a [BV] alias [ZA] [LZ] fils de [BV] a [ZA] et de Mme [UJ] a [T] qui a signé les procès-verbaux des trois terres [Localité 94] [Cadastre 128], [Localité 140] [Cadastre 129] et [Localité 90] [Cadastre 127]. 

La requérante sollicitait également le partage de ces quatre terres ainsi que des terres sises à [Localité 105] [TR] cadastrée section [Cadastre 88] et [NZ] cadastrée section [Cadastre 87] entre les sept souches issues du couple [BV] [ZA] et Mme [UJ] [T]. 



La requête était dirigée contre le curateur représentant les ayants droit des revendiquants des quatre premières terres, à savoir [ZS] a [AZ] a [FE], [ZS] a [XS] et [VR] a [DE]. 



M. [M] [ZA], né le [Date naissance 46] 1931 et décédé en cours d'instance en 2017, est intervenu volontairement en invoquant la qualité d'ayant droit de [VR] a [DE]. Il indiquait venir également aux droits de sa mère Mme [D] [BK] née le [Date naissance 23] 1916, petite-fille de [BV] [ZA] ainsi qu'aux droits de son père M. [T] [ZA] né le [Date naissance 47] 1902, fils de M. [BV] [ZA].



Par jugement en date du 18 [Date décès 98] 2012, le tribunal civil de première instance de Papeete a :

- Mis hors de cause le curateur pour la représentation des ayants droit de [FW] a [DE] ;

- Ordonné une enquête aux fins de vérification d'une éventuelle usucapion des terres litigieuses ;

- Sursis à statuer sur la demande de partage ;

- Enjoint aux consorts [ZA] de produire les tomités et tous actes subséquents de transmission de propriété des parcelles [Cadastre 87] jusqu'à [Localité 137] a [RR] et [Cadastre 88] jusqu'à [Localité 139] a [MR].



L'enquête s'est déroulée le 23 mars 2012.



M. [E] [ZA], fils de M. [M] [ZA], est intervenu volontairement à l'instance et a revendiqué la propriété exclusive par prescription acquisitive trentenaire de la terre [Localité 140] sises à [Localité 105] cadastrée section [Cadastre 82] affirmant que l'enquête a établi qu'il occupe exclusivement et à titre de propriétaire cette parcelle depuis plus de trente ans de façon continue.

M. [E] [ZA] a également demandé le partage des terres de [BV] a [ZA] et de Mme [UJ] a [T], en ce compris les terres [TR] cadastrée [Cadastre 88] et [Localité 102] 2 cadastrée section [Cadastre 87], entre les 7 souches venant à leurs droits. Il a cependant contesté le partage proposé par [H] [ZA], soutenant que celui-ci ne répond pas aux règles de l'égalité en valeur. Il a souhaité la désignation d'un expert-géomètre.

M. [E] [ZA] a par ailleurs soutenu que la terre [Localité 90] cadastrée section [Cadastre 84] doit être exclue du partage, les ayants droit de [BV] a [ZA] et de Mme [UJ] a [T] n'ayant aucun droit sur celle-ci

Il demandait enfin que les ayants droit de [BV] [ZA] soient déboutés de leur demande de revendication de la propriété de cette terre par prescription acquisitive trentenaire, affirmant que l'occupation de cette terre par les consorts [JZ] issus de [OR] [ZA], une des ayants droit de [BV] a [ZC], est récente.



Mme [H] [ZA] indiquait être la présidente de l'association régulièrement fondée le 15 [Date décès 98] 2008 et être de ce fait habilitée à représenter l'ensemble des ayants droit de [BV] a [ZA] et de Mme [UJ] a [T], dont trois au moins lui ont donné pouvoir spécial à savoir Mme [XU] [DG] pour la souche [LZ] [ZA], [H] [ZA] pour la souche [HH] [ZA] et [CN] [SZ] pour la souche [OR] [ZA].

Mme [H] [ZA] affirmait notamment que c'est lorsque la famille a souhaité partager les terres familiales qu'ils ont pris conscience de l'absence de titre pour les parcelles dont il est demandé la prescription acquisitive trentenaire. Elle demandait au tribunal de procéder au partage des terres usucapées par les ayants droit de [BV] [ZA] auxquelles doivent être associées les terres de son épouse Mme [UJ] a [T], mère des consorts [ZA], propriétaire par titre, à savoir les terres [TR] ou [HY] cadastrée section [Cadastre 88] et la terre NAMUNAMUAUAHI cadastrée section [Cadastre 87].



Par jugement n°07/00162 numéro de minute 37/ADD en date du 6 février 2017, le tribunal de première instance de Papeete, chambre des terres, a :

- Débouté [E] [ZA] de sa revendication de propriété exclusive par usucapion trentenaire de la terre [Localité 140] cadastrée [Cadastre 82] ;

- Déclaré [E] [ZA] irrecevable en sa demande de partage des terres [Localité 123] cadastrée [Cadastre 88] et [Localité 102] cadastrée section [Cadastre 87] ;

Avant dire droit : 

- Fait injonction à [H] [ZA] de justifier sa filiation avec [BV] a [ZA] et Mme [UJ] a [T], d'identifier et appeler en cause au moins un descendant de chaque enfant de [BV] a [ZA] et Mme [UJ] a [T] décédés avec postérité ou, à défaut, d'appeler en cause le curateur pour le représenter ;

- Renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état du 26 avril 2017 à 8h ;

- Réservé les dépens.



Par requête d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 9 mai 2017, M. [E] [ZA], représenté par Me Philippe NEUFFER, interjetait appel de la décision.



Par arrêt n° RG 17/00033 en date du 25 février 2021, la Cour d'appel de Papeete a :

- Déclaré l'appel recevable ;

- Débouté [E] [ZA] de sa demande de voir dire entaché de nullité le jugement du tribunal de première instance de Papeete, chambre des terres, n°07/00162, numéro de minute 37/ADD en date du 6 février 2017 ;

- Confirmé par substitution de motifs le jugement du tribunal de première instance de Papeete, chambre des terres, n°07/00162, numéro de minute 37/ADD en date du 6 février 2017 en toutes ses dispositions ;

- Dit n'y avoir lieu à évocation des demandes qui restent pendantes devant le tribunal civil de première instance de Papeete ;

- Précisé que, si au temps du jugement [E] [ZA] était irrecevable en partage pour venir aux droits de son père, [M] [ZA], partie à la procédure, il en est aujourd'hui différemment, [M] [ZA] étant décédé ;

- Renvoyé les parties devant le tribunal civil de première instance de Papeete, tribunal foncier, toujours saisi de la demande de voir les ayants droit de [BV] a [ZA] reconnus propriétaires par prescription acquisitive trentenaire des terres TETAVAE [Adresse 92] cadastrée section [Cadastre 82], TETAVAE [Adresse 93] cadastré section [Cadastre 83], FAREPOTEE cadastrée section [Cadastre 85], [Localité 90] cadastrée section [Cadastre 84] et du partage de ces terres ainsi que des terres [TR] cadastrée section [Cadastre 88] et [NZ] cadastrée section [Cadastre 87], propriété de [UJ] a [T], épouse de [BV] a [ZA], en 7 lots d'égales valeur,

Y ajoutant,

- Rejeté tout autre chef de demande des parties, plus ample ou contraire au présent arrêt ;

- Condamné [E] [ZA] aux dépens d'appel et de première instance.



Ainsi, dans le cadre de la poursuite de procédure devant le tribunal, M. [G] [DF] [SI] [ZT] et Mme [NH] [PY] ont été assignés en tant que membres de la souche [FY] a [ZA], enfant du couple de M. [BV] [ZA] et Mme [UJ] [T], tel qu'indiqué au jugement ; mais dont la filiation n'est établie qu'à l'égard de [FY] a [ZA].





Devant le tribunal, M. [DX] [GP] [KR] est intervenu volontairement aux motifs qu'il réside sur la terre FAREPOTEE et qu'il appartient à l'une des souches issues du couple Mme [UJ] [T] et M. [BV] [ZA]. De même, Mme [C] [HX] [KR] est intervenue volontairement en représentation de son père M. [N] [KR] et a précisé résider sur la terre [Localité 90]. M. [AP] [FG] [SZ] est intervenu volontairement en indiquant être un descendant de [BV] [ZA].



Par conclusions notifiées aux parties le 26 août 2021, Mme [H] [ZA] épouse [Y] et Mme [ZB] [ZA] épouse [GN], comme ayants droit d'[HH] [ZA], [XU] et [NG] [DG], comme ayants droit de [LZ] [ZA], Mme [D] [ZA] épouse [PI], M. [HG] et [PH] [ZA], comme ayants droit de [T] [ZC], [SH] [V] et [UH] [VA] [SZ], comme ayants droit de [OR] [ZA], [CV] [MA] [JF] veuve [ZA], [EP] [WK] [ZA], [UI] [ZA] et Mme [V] [OR] [SZ], comme ayants droit de [Z] [ZA], soutenant que leurs auteurs et eux-mêmes occupent les quatre terres objet de la demande d'usucapion depuis au moins l'année 1929, année du cadastre du district de [Localité 105], ont demandé au tribunal de :

- Déclarer les ayants droit de [BV] [ZA], décédé à [Localité 105] le [Date décès 69] 1918, propriétaires par usucapion des terres [Localité 140] cadastrées section [Cadastre 82] et [Cadastre 83], [Localité 90] cadastrée section [Cadastre 84] et [Localité 94] cadastrée section [Cadastre 85] ;

- Ordonner le partage en sept lots d'égale valeur de ces terres et des terres [TR] et [CW] 2 ;

- Désigner un géomètre aux fins de projet de partage.



M. [E] [ZA], intervenant volontaire, a quant à lui demandé au tribunal de :

- Dire que la terre [Localité 90] cadastrée [Cadastre 84] est la propriété exclusive des ayants droit de [OP] a [BK] né le [Date naissance 56] 1892 à [Localité 105] et y décédé le [Date décès 17] 1961 ;

- Dire que les terres [Localité 140] cadastrée [Cadastre 82], [Localité 123] cadastrée [Cadastre 88] et [Localité 102] 2 cadastrée [Cadastre 87] sont la propriété par usucapion des ayants droit de [BV] [ZA] et de [UJ] [T] ;

- Ordonner le partage des terres [Localité 140] cadastrée [Cadastre 82], [Localité 123] cadastrée [Cadastre 88] et [Localité 101] cadastrée [Cadastre 87] en lots d'égale valeur entre les 7 souches issues du couple [BV] [ZA] et [UJ] [T] et lui attribuer préférentiellement la terre [Localité 140] ;

- Ordonner une mission d'expertise aux fins de projet de partage ;

- Enjoindre à [H] [ZA] d'appeler en cause les autres ayants droit de [BV] [ZA] et [UJ] [T] ;

- Débouter [H] [ZA] de ses demandes contraires ;

- Condamner [H] [ZA] à lui verser la somme de 220 000 FCP au titre des frais irrépétibles.

Il précisait intervenir en qualité d'ayant droit à la fois de [Z] [ZA], de [SH] [ZA] et de [T] [ZA] et justifiait sa demande d'attribution préférentielle de la partie de la terre [Localité 140] cadastrée [Cadastre 82] par son occupation de celle-ci depuis plus de 30 ans.

Il motivait sa revendication de propriété exclusive de la terre [Localité 90] en expliquant être un ayant droit de [OP] a [BK], acquéreur de la terre et en affirmant que l'occupation de cette terre par les consorts [JZ], issus de [OR] [ZA], est récente.



Les autres parties n'ont pas formulé de demandes.



Par jugement n° RG 07/00162, numéro de minute 81/ADD, en date du 21 mars 2022, auquel il y a lieu de se reporter pour un plus ample exposé des moyens et des prétentions en première instance, le tribunal civil de première instance de Papeete, tribunal foncier - section 3, a notamment dit : 

- Déclare irrecevables les demandes de reconnaissance de propriété par titre ou par usucapion et de partage de la terre [Localité 90], cadastrée section [Cadastre 81], sise à [Localité 105] (Tahiti) ;

- Dit que les ayants droit de [UJ] a [T] et [BV] a [ZA], nés respectivement le [Date naissance 58] 1870 à [Localité 105] et le [Date naissance 40] 1861 à [Localité 105] et tous deux décédés à [Localité 105] le [Date décès 69] 1918, sont propriétaires par prescription acquisitive trentenaire des terres [CM] cadastrées section [Cadastre 82] et [Cadastre 83] pour respectivement 1005 m² et 1277 m², et [R] cadastrée section [Cadastre 85] pour 2204 m² sises à [Localité 105] (Tahiti) ;

- Dit que les ayants droit de [UJ] a [T] et [BV] a [ZA], nés respectivement le [Date naissance 58] 1870 à [Localité 105] et le [Date naissance 40] 1861 à [Localité 105] et tous deux décédés à [Localité 105] le [Date décès 69] 1918, sont propriétaires par titre des terres [TR] ou [HY] cadastrée section [Cadastre 88] pour 1ha 65a 46ca et [NZ] cadastrée section [Cadastre 87] pour 2135 m² sises à [Localité 105] (Tahiti) ;

- Déboute [E] [ZA] de ses demandes d'usucapion ;

- Déboute [E] [ZA] de sa demande d'attribution préférentielle ;

- Ordonne le partage des terres [CM] cadastrées section [Cadastre 82] et [Cadastre 83] pour respectivement 1005 m² et 1277 m², [Localité 94] cadastrée section [Cadastre 85] pour 2204 m², [Localité 123] ou [Localité 104] cadastrée section [Cadastre 88] pour 1ha 65a 46ca et [NZ] cadastrée section [Cadastre 87] pour 2135 m² sises à [Localité 105] (Tahiti), à valeurs égales, entre les ayants droit suivants de [UJ] a [T] et [BV] a [ZA], nés respectivement le [Date naissance 58] 1870 à [Localité 105] et le [Date naissance 40] 1861 à [Localité 105] et tous deux décédés à [Localité 105] le [Date décès 69] 1918 :

> [FY] [ZA], né le [Date naissance 28] 1882 à [Localité 100] et décédé à Tahiti le [Date décès 64] 1932,

> [Z] [ZA], née le [Date naissance 24] 1887 à [Localité 105] et y décédée le [Date décès 1] 1927, 

> [LZ] [ZA], né le [Date naissance 75] 1891 à [Localité 105] et y décédé le [Date décès 26] 1965,

> [SJ] [ZA], née le [Date naissance 27] 1893 à [Localité 105] et y décédée le [Date décès 66] 1921,

> [HH] [ZA], né le [Date naissance 7] 1899 à [Localité 105] et y décédé le [Date décès 15] 1962,

> [OR] [ZA], née [Date naissance 33] 1906 à [Localité 105] et y décédée le [Date décès 76] 1945,

> [T] [ZA], né le [Date naissance 47] 1902 à [Localité 105] et y décédé le [Date décès 52] 1955,

AVANT DIRE DROIT sur les modalités de partage de ces terres : 

- Ordonne une expertise et commet [PZ] [AS], expert géomètre domicilié [Adresse 91], avec mission de :

1- décrire et estimer les terres susmentionnées,

2- dire, au vu des droits des copartageants tels que déterminés dans le présent jugement, si ces terres sont aisément partageables en nature et, dans 'affirmative, proposer des lots en vue de leur attribution au besoin à charge de soulte, en recherchant I 'accord des parties sur ces attributions permettant d'éviter un tirage au sort, ainsi que sur le tracé des éventuelles servitudes de passage,



3- en l'absence d'accord des parties, composer autant de lots que nécessaire pour permettre que chacun puisse être rempli de ses droits par tirage au sort, 

4- procéder le cas échéant à la mise en place des bornes et, en tant que de besoin, à l'élaboration du document d'arpentage,

5- à défaut de terres partageables en nature, proposer une mise à prix de ces terres en vue de leur licitation,

6- formuler toutes observations utiles à la résolution du litige,

- Fixe à 700 000 francs pacifique le montant de la consignation à valoir sur la rémunération de l'expert que les demandeurs [H] [ZA] épouse [Y], [ZB] [ZA] épouse [GN], [XU] et [NG] [DG], [D] épouse [PI], [HG] et [PH] [ZA], [SH] [V] et [UH] [VA] [SZ], [CV] [MA] [JF] veuve [ZA], [EP] [WK] [ZA], [UI] [ZA] et [V] [OR] [SZ] devront verser dans un délai de deux mois suivant l'invitation qui leur en sera faite par le greffe, entre les mains du Régisseur de recettes du Tribunal de première instance de Papeete,

 - Renvoie l'examen de l'affaire à l'audience de mise en état du tribunal foncier siégeant à Papeete du 21 septembre 2022 à 9h00,

- Ordonne en tant que de besoin la transcription du présent jugement à la Conservation des hypothèques de [Localité 116],

- Sursoit à statuer sur la demande de condamnation au titre des frais irrépétibles,

- Déboute les parties du surplus de leurs demandes.



Le tribunal a fait droit à la demande de partage entre souches aux motifs que les terres litigieuses, à l'exception de la terre ATIPOE 2, sont la propriété des sept souches avec descendance issues du couple de Mme [UJ] a [T] et de M. [BV] a [ZA].

Le tribunal a rejeté la demande d'attribution préférentielle de la terre TETAVAE formulée par [E] [ZA] en indiquant que les seules mentions au procès-verbal de transport du juge en 2012, notant sur cette parcelle la présence de murets de délimitation, d'une maison occupée par [IP] [ZA] fille de [E], et de plantations récentes et d'une pelouse entretenue, sont largement insuffisantes pour remplir les conditions légales d'une attribution préférentielle.



Le jugement n'a pas été signifié.



Par requête d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 14 novembre 2022, à laquelle il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens et des prétentions, M. [DX] [KR] et Mme [C] [KR] (ayants droit de la souche [OR] [ZA]), nantis de l'aide juridictionnelle suivant décisions n°3807 et 3808 en date du 3 octobre 2022, ayant pour avocat Me Pamela FRITCH et Me Gwenaëlle MARJOU, ont interjeté appel du jugement n° RG 07/00162, numéro de minute 81/ADD, en date du 21 mars 2022. 

Ils demandent à la Cour de :

- Déclarer l'appel recevable en la forme,

Vu le jugement 81/ADD du 21 mars 2022,

- Réformer partiellement le jugement du 21 mars 2022,

- Dire et juger que les terres :

. [TR] sise à [Localité 105], cadastrée section AK-22 d'une superficie de 16 546 m²,

. et [IO] sise à [Localité 105], cadastrée section AK-2 d'une superficie de 2135 m²,

sont uniquement la propriété des ayants droit de [UJ] [T],

- Ordonner le partage des terres : 

. [TR] sise à [Localité 105], cadastrée section [Cadastre 88] d'une superficie de 16 546 m2,

. [IO] sise à [Localité 105], cadastrée section [Cadastre 87] d'une superficie de 2 135 m²,

en 7 lots égaux à répartir comme suit :

> 1/7ème aux ayants droit de [Z] [ZA], née le [Date naissance 24] 1887 à [Localité 105] où elle est décédée le [Date décès 1] 1927,

> 1/7ème aux ayants droit [PG] [ZA], née le [Date naissance 50] 1889 à [Localité 105] et décédée à des date et lieu inconnus,

> 1/7ème aux ayants droit [LZ] [ZA], né le [Date naissance 75] 1891 à [Localité 105] où il est décédé le [Date décès 26] 1965,

> 1/7ème aux ayants droit [SJ] [ZA], née le [Date naissance 27] 1893 à où elle est décédée le [Date décès 66] 1921,

> 1/7ème aux ayants droit [HH] [ZA], né le [Date naissance 7] 1899 à [Localité 105] où il est décédé le [Date décès 15] 1962,

> 1/7ème aux ayants droit [T] [ZA], né le [Date naissance 47] 1902 à [Localité 105] où il est décédé le [Date décès 52] 1955,

> 1/7ème aux ayants droit [OR] [ZA], née le [Date naissance 33] 1906 à [Localité 105] et décédée à des date et lieu inconnus,

- Ordonner le partage des terres :

. [CM] sise à [Localité 105] cadastrée section [Cadastre 82] et [Cadastre 83] d'une superficie respective de 1005 et 1277 m², 

. et [R] sise à [Localité 105], cadastrée section [Cadastre 85] d'une superficie de 2204 m², 

en 8 lots égaux à répartir comme suit :

> 1/8ème aux ayants droit de [FY] [ZA], né le [Date naissance 28] 1882 à [Localité 138] et décédé le [Date décès 64] 1932 à [Localité 99],

> 1/8ème aux ayants droit de [Z] [ZA], née le [Date naissance 24] 1887 à [Localité 105] où elle est décédée le [Date décès 1] 1927,

> 1/8ème aux ayants droit [PG] [ZA] née le [Date naissance 50] 1889 à [Localité 105] et décédée à des date et lieu inconnus,

> 1/8ème aux ayants droit [LZ] [ZA], né le [Date naissance 75] 1891 à [Localité 105] où il est décédé le [Date décès 3] 1965,

> 1/8ème aux ayants droit [SJ] [ZA], née le [Date naissance 27] 1893 à [Localité 105] où elle est décédée le [Date décès 66] 1921,

> 1/8ème aux ayants droit [HH] [ZA] né le [Date naissance 7] 1899 à [Localité 105] où il est décédé le [Date décès 15] 1962,

> 1/8ème aux ayants droit [T] [ZA], né le [Date naissance 47] 1902 à [Localité 105] où il est décédé le [Date décès 52] 1955,

> 1/8ème aux ayants droit [OR] [ZA], née le [Date naissance 33] 1906 à [Localité 105] et décédée à des date et lieu inconnus,

- Renvoyer les parties devant le tribunal foncier pour y procéder,

- Dispenser l'appelante bénéficiaire de l'aide juridictionnelle de la charge des frais de la procédure d'appel,

- Dispenser les requérants des frais d'expertise, d'enregistrement et de transcription. 



M. [DX] [KR] et Mme [C] [KR] font valoir que les terres [TR] et [NZ] sises à [Localité 105] sont la propriété par titre des ayants droit de Mme [UJ] [T] uniquement et non celle des époux et soulignent qu'un enfant issu de l'union de Mme [UJ] [T] et de M. [BV] [ZA] a été omis du partage des terres [CM] et [R] sises à [Localité 105].



Aux termes des conclusions reçues par voie électronique au greffe de la Cour le 17 mai 2023 auxquelles il convient de se reporter pour un plus ample exposé des moyens et des prétentions, Mme [H] [ZA] épouse [Y] et Mme [ZB] [ZA] épouse [GN] (ayants droit de la souche [HH] [ZA]), [XU] [DG], [NG] [DG] et [LX] [DG] épouse [WI] (ayants droit de [LZ] [ZA]), [D] [ZA] épouse [PI], [HG] [ZA], [PH] [ZA], [CV] [MA] [JF] veuve [ZA], [EP] [WK] [ZA] et [UI] [ZA] (ayants droit de [T] [ZA] et de [SJ] [ZA]), [JY] [EN] [SZ] et [UH] [LH] [SZ] (ayants droit de [OR] [ZA]), [V] [OR] [SZ] (ayants droit de [OR] [ZA] et de [Z] [ZA]), [NH] [PY] et [G] [DF] [SI] [ZT] (ayants droit de [FY] a [ZA]), ayant pour avocat maitre Théodore CERAN-JERUSALEMY, demandent à la Cour de :

- Infirmer partiellement le jugement n° RG 07/00162 du 21 mars 2022 du tribunal foncier de la Polynésie française en ce qu'il a omis au partage la souche [PG] [ZA] et en ce qu'il a inclus au partage des terres [TR] et [NZ] la souche [FY] a [ZA] ; 

- Dire que les terres [TR] sise à [Localité 105], cadastrée section [Cadastre 88] d'une superficie de 16546 m2 et [NZ] sise à [Localité 105], cadastrée section [Cadastre 87] d'une superficie de 3135 m² seront partagées en 7 lots égaux à répartir comme suit :

>1/7ème aux ayants droit de [Z] [ZA], née le [Date naissance 24] 1887 à [Localité 105] où elle est décédée le [Date décès 1] 1927,

> 1/7ème aux ayants droit de [PG] [ZA], née le [Date naissance 50] 1889 à [Localité 105] et décédée à des date et lieu inconnus,

> 1/7ème aux ayants droit de [LZ] [ZA], né le [Date naissance 75] 1891 à [Localité 105] où il est décédé le [Date décès 26] 1965,

> 1/7ème aux ayants droit de [SJ] [ZA], née le [Date naissance 27] 1893 à [Localité 105] où elle est décédée le [Date décès 66] 1921,

> 1/7ème aux ayants droit de [HH] [ZA], né le [Date naissance 7] 1899 à [Localité 105] où il est décédé le [Date décès 98] 1962,

> 1/7ème aux ayants droit de [T] [ZA], né le [Date naissance 47] 1902 à [Localité 105] où il est décédé le [Date décès 52] 1955,

> 1/7ème aux ayants droit de [OR] [ZA], née le [Date naissance 33] 1906 à [Localité 105] et décédée à [Localité 119] le [Date décès 76] 1945,

- Dire que les terres [Localité 140] sise à [Localité 105] cadastrée section [Cadastre 82] et [Cadastre 83] d'une superficie respective de 1005 m2 et 1277 m2 et [Localité 94] sise à [Localité 105] cadastrée section [Cadastre 85] d'une superficie de 2204 m2 seront partagées en 8 lots égaux à répartir comme suit :

> 1/8ème aux ayants droit de [FY] [ZA], né le [Date naissance 28] 1882 à [Localité 138] et décédée à des date et lieu inconnus,

> 1/8ème aux ayants droit de [Z] [ZA], née le [Date naissance 24] 1887 à [Localité 105] où elle est décédée le [Date décès 1] 1927,

> 1/8ème aux ayants droit de [PG] [ZA], née le [Date naissance 50] 1889 à [Localité 105] et décédée à des date et lieu inconnus,

> 1/8ème aux ayants droit de [LZ] [ZA], né le [Date naissance 75] 1891 à [Localité 105] où il est décédé le [Date décès 26] 1965,

> 1/8ème aux ayants droit de [SJ] [ZA], née le [Date naissance 27] 1893 à [Localité 105] où elle est décédée le [Date décès 66] 1921,

> 1/8ème aux ayants droit de [HH] [ZA], né le [Date naissance 7] 1899 à [Localité 105] où il est décédé le [Date décès 15] 1962,

> 1/8ème aux ayants droit de [T] [ZA], né le [Date naissance 47] 1902 à [Localité 105] où il est décédé le [Date décès 52] 1955,

> 1/8ème aux ayants droit de [OR] [ZA], née le [Date naissance 33] 1906 à [Localité 105] et décédée le [Date décès 76] 1945 à [Localité 119],







- Renvoyer les parties devant le tribunal foncier.

Les concluants, en ce compris les ayants droit de [FY] a [ZA] précisent qu'il n'est pas contesté que la souche [PG] [ZA] a été effectivement omise car les intimés avaient considéré qu'elle était décédée sans postérité ; que la souche [FY] [ZA] ne peut prétendre au partage des terres [TR] et [NZ] et que ces deux terres doivent être partagées uniquement entre les ayants droit de [UJ] [T].



Aux termes des conclusions dites «conclusions et appel incident» reçues par voie électronique au greffe de la Cour le 28 juin 2023 auxquelles il convient de se reporter pour un plus ample exposé des moyens et des prétentions, M. [E] [ZA] (se disant ayant droit de la souche [SJ] [ZA] ainsi que de la souche [T] [ZA] et de la souche [Z] [ZA] en tant que légataire universel d'un de ses enfants), ayant pour avocat Me Philippe Temauiarii NEUFFER, demande à la Cour de :

- Dire l'appel principal et incident recevable et bien-fondé,

- Réformer partiellement le jugement en ce qu'il a ordonné le partage en 7 lots alors que les propriétaires par usucapion et par titre avaient 8 enfants,

- Rejeter la demande tendant à dire et juger que les terres objets de l'instance ne sont la propriété que de [UJ] a [Localité 95],

- Dire que monsieur [E] [ZA] réunit les conditions pour obtenir l'attribution préférentielle de la terre [Localité 140] cadastrée [Cadastre 82],

- Réformer le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de monsieur [E] [ZA] d'obtenir l'attribution préférentielle de la terre [Localité 140] cadastrée [Cadastre 82],

- Attribuer à monsieur [E] [ZA] la parcelle de la terre [Localité 140] cadastrée [Cadastre 82].



Aux termes des conclusions récapitulatives et responsives reçues par voie électronique au greffe de la Cour le [Date décès 17] 2023 auxquelles il convient de se reporter pour un plus ample exposé des moyens et des prétentions, M. [DX] [KR] et Mme [C] [KR] (aux droits de la souche [OR] [ZA]) maintiennent leurs demandes formulées dans la requête et demandent en outre à la Cour de : 

- Débouter M. [E] [ZA] de toutes ses demandes, fins et prétentions,

- Confirmer le jugement du 21 mars 2022 en ce qu'il a débouté [E] [ZA] de sa demande d'attribution préférentielle de la parcelle [Cadastre 82] de la terre [CM] sise à [Localité 105].



[WJ] [ZT] [G] [DF] et [NH] [PY] (aux droits de la souche [FY] [ZA]), [X] [O] [NY] [MO] (aux droits de [PG] [ZA]), [AP] [FG] [SZ] (aux droits de [OR] [ZA]), ont été régulièrement assignés mais n'ont pas constitué d'avocat.



La clôture de la procédure a été prononcée par ordonnance en date du 20 octobre 2023 et l'affaire a été fixée à l'audience de la Cour du 22 février 2024. 



En l'état, l'affaire a été mise en délibérée au [Date décès 49] 2024.





MOTIFS :



Sur la recevabilité de l'appel :



La recevabilité de l'appel n'est pas discutée et aucun élément de la procédure ne permet à la Cour d'en relever d'office l'irrégularité.



L'article 2 du code de procédure civile de la Polynésie française dispose que les parties introduisent et conduisent l'instance. En d'autres termes, le procès civil est la chose des parties et il leur appartient d'exprimer avec clarté leurs demandes et leur fondement juridique. 



Les parties s'accordent sur la nécessité du partage des terres.



Il est demandé à la cour de statuer sur la dévolution successorale tant de M. [BV] a [ZA] que de Mme [UJ] a [T], sur la propriété des terres [TR] (ou [HY]) cadastrée section [Cadastre 88] pour 16546 m² et [NZ] cadastrée section [Cadastre 87] pour 2135 m² sises à [Localité 105] ainsi que sur la demande d'attribution préférentielle de la terre [CM] cadastrée section [Cadastre 82], sise à [Localité 105], par M. [E] [ZA].



Sur la dévolution successorale de M. [BV] [P] et Mme [UJ] [S] :



Les pièces d'état civil et les fiches généalogiques produites devant la cour permettent d'établir les dévolutions successorales suivantes, en gras les souches et les parties présentes devant la cour :



M. [BV] [P] est né le [Date naissance 40] 1861 à [Localité 105]. Il s'est marié le [Date mariage 4] 1881 avec [DW] [YI] à [Localité 105],

De leur union est né M. [FY] [ZA] né le [Date naissance 28] 1882 à [Localité 138]-[Localité 136], [Localité 100], décédé le [Date décès 64] 1932. Il a laissé pour lui succéder :

1.1 M. [IN] [ZA] né le [Date naissance 13] 1904 à [Localité 146], [Localité 130] qui est décédé le [Date décès 45] 1937 à [Localité 143], [Localité 130] qui a notamment laissé pour lui succéder :

1.1.1. Mme [K] [FY] née le [Date naissance 22] 1927 et décédée le [Date décès 53] 1998 qui a laissé pour lui succéder :

1.1.1.1. Mme [FX] [KP] [U] née le [Date naissance 74] 1945,

1.1.1.2. Mme [WJ] [GO] [F] [DF] née le [Date naissance 57] 1947,

1.1.1.3. M. [WJ] [ZT] [G] [DF] né le [Date naissance 57] 1947,

1.1.1.4. M. [YK] [DF] né le [Date naissance 39] 1957,

1.2. Mme [A] dite [TA] [ZA] né le [Date naissance 77] 1907 à [Localité 105] et décédée le [Date décès 37] 1954 à [Localité 97] qui a laissé pour lui succéder :

1.2.1.Mme [J] [PY] née le [Date naissance 80] 1934 à [Localité 134] et décédée le [Date décès 42] 1992 à [Localité 134] qui a laissé pour lui succéder :

1.2.1. Mme [NH] [PY] ([OA]) née le [Date naissance 41] 1973 à [Localité 134],

1.2.2. Mme [VS] [A] née le [Date naissance 35] 1938,

1.2.3. Mme [DY] [PY] née le [Date naissance 61] 1944,

1.2.4. M. [CO] [PY] né le [Date naissance 61] 1944,

1.2.5. M. [HF] [A] né le [Date naissance 36] 1949.





M. [BV] a [ZA] s'est remariée le [Date mariage 20] 1887 à [Localité 105] avec Mme [UJ] a [T] née le [Date naissance 58] 1870 à [Localité 105]. De leur union sont nés 7 enfants ayant laissé une postérité :



1 . Mme [Z] [ZA] née le [Date naissance 24] 1887 à [Localité 105] et y décédée le [Date décès 1] 1927 qui a laissé notamment pour lui succéder :

1.1. M. [XA] [RR] né le [Date naissance 18] 1916 à [Localité 105] et décédé le [Date décès 49] 1988 à [Localité 105]. 

Il est précisé qu'aux termes d'un testament en date du 26 novembre 1984 reçu par Me [FF] [BN], notaire à [Localité 116], M. [XA] [RR] a consenti un legs universel au profit de :

- M. [AV] [E] [ZA] né le [Date naissance 48] 1957 à [Localité 105] (4.2.1.3.) ayant droit de Mme [SJ] [ZA] et de M. [T] [ZA] ;

- Mme [V] [OR] [SZ] née le [Date naissance 32] 1969 à [Localité 116] (7.2.2.) qui est ayant droit de Mme [OR] [ZA].



2 . Mme [PG] [ZA] née le [Date naissance 50] 1889 à [Localité 105] et décédée à une date non connue en laissant notamment pour lui succéder :

2.1. Mme [EO] [UZ] née le [Date naissance 38] 1907 à [Localité 105] et décédée le [Date décès 5] 1987 à [Localité 119] en laissant 7 enfants pour lui succéder dont :

2.1.1. [KO] [RA] née le [Date naissance 21] 1934 à [Localité 119] et décédée le [Date décès 78] 1959 à [Localité 119] qui a laissé pour lui succéder :

2.1.1.1. [X] [O] [NY] [MO] né le [Date naissance 24] 1955 à [Localité 116].



3 . M. [LZ] [ZA] né le [Date naissance 75] 1891 à [Localité 105] et décédé le [Date décès 26] 1965 à [Localité 105] qui a laissé pour lui succéder 7 enfants dont :

3.1. Mme [XB] [BV] née le [Date naissance 62] 1930 à [Localité 105] et décédée le [Date décès 71] 1996 à [Localité 105], qui a laissé pour lui succéder 8 enfants dont :

3.1.1. Mme [XU] [DG] née le [Date naissance 31] 1952 à [Localité 105],

3.1.2. M. [NG] [DG] né le [Date naissance 8] 1960 et décédé le [Date décès 60] 2021 à [Localité 86],

3.1.3. Mme [LX] [DG] épouse [WI] née le [Date naissance 14] 1959 à [Localité 116].



4 - Mme [SJ] [ZA] née le [Date naissance 27] 1893 à [Localité 105] et décédée le [Date décès 66] 1921 à [Localité 105] qui a laissé pour lui succéder :

4.1. M. [AV] [BK] né le [Date naissance 50] 1912 à [Localité 105],

4.2. Mme [D] [BK] née le [Date naissance 23] 1916 à [Localité 105] et décédée le [Date décès 67] 1940 à [Localité 105] qui a laissé pour lui succéder 6 enfants dont :

4.2.1.M. [M] [ZA] né le [Date naissance 46] 1931 à [Localité 105] et décédé le [Date décès 59] 2017 à [Localité 122], époux de Mme [CV] [MA] [JF], étant précisé que le père de ce dernier est M. [T] [ZA] (6.). Il a laissé pour lui succéder 8 enfants dont :

4.2.1.1. Mme [D] [ZA] épouse [PI] née le [Date naissance 19] 1953 à [Localité 105],

4.2.1.2. Mme [PH] [ZA] née le [Date naissance 48] 1956 à [Localité 105],







4.2.1.3. M. [AV] [E] [ZA] né le [Date naissance 50] 1957 à [Localité 105],

4.21.4. M. [EP] [WK] [ZA] né le [Date naissance 51] 1958 à [Localité 105],

4.2.1.5. Mme [UI] [ZA] née le [Date naissance 79] 1963 à [Localité 116],

4.2.1.6. M. [HG] [ZA] né le [Date naissance 55] 1970 à [Localité 116].



5 . M. [HH] [ZA] né le [Date naissance 7] 1899 à [Localité 105] et décédé le [Date décès 15] 1962 à [Localité 105] qui a laissé pour lui succéder :

5.1 M. [LY] [ZA] né le [Date naissance 12] 1921 à [Localité 116] et décédé le [Date décès 9] 1989 à [Localité 105] qui a laissé pour lui succéder notamment :

5.1.1. Mme [H] [ZC] épouse [Y] né le [Date naissance 6] 1958 à [Localité 103],

5.1.2. Mme [ZB] [ZA] épouse [GN] née le [Date naissance 68] 1960 à [Localité 103].



6 - M. [T] [ZA] né le [Date naissance 44] 1902 à [Localité 105] et décédé le [Date décès 52] 1955 à [Localité 105] qui a laissé pour lui succéder :

6.1. M. [M] [ZA] né le [Date naissance 46] 1931 à [Localité 105] et décédé le [Date décès 59] 2017 à [Localité 122], époux de Mme [CV] [MA] [JF] (cf. 4.2.1.), étant précisé que sa mère est Mme [D] [BK] (4.2). Les ayants droit de M. [M] [ZA] viennent donc également aux droits de Mme [SJ] [ZA].



7 . Mme [OR] [ZA] née le [Date naissance 33] 1906 à [Localité 105] et décédée à une date inconnue qui a laissé pour lui succéder plusieurs enfants dont :

7.1. Mme [W] [VB] [JZ] née le [Date naissance 54] 1934 à [Localité 119] et décédée le [Date décès 25] 1956 à [Localité 133] qui a laissé pour lui succéder :

7.1.1. M. [N] [KR] né le [Date naissance 16] 1954 à [Localité 96] et décédé le [Date décès 30] 2010 à [Localité 116] qui a notamment laissé pour lui succéder :

7.1.1.1. Mme [C] [RS] [KR] née le [Date naissance 10] 1976 à [Localité 116], 

7.1.1.2. M. [DX] [GP] [KR] né le [Date naissance 61] 1956 à [Localité 133], 

7.2. Mme [SH] [V] [JZ] née le [Date naissance 72] 1938 à [Localité 119] et décédée le [Date décès 34] 2013 à [Localité 122] qui a notamment laissé pour lui succéder :

7.2.1. M. [AP] [FG] [SZ] né le [Date naissance 70] 1962 à [Localité 116], 

7.2.2. Mme [V] [OR] [SZ] née le [Date naissance 32] 1969 à [Localité 116],

7.2.3. Mme [YJ] [JY] [SZ] née le [Date naissance 29] 1974 à [Localité 116],

7.3. M. [ZA] [B] [SZ] né le [Date naissance 73] 1941 à [Localité 119] et décédé le [Date décès 11] 2015 à [Localité 122] qui a laissé notamment pour lui succéder :

7.3.1. Mme [UH] [LH] [SZ] née le [Date naissance 63] 1972 à [Localité 116],









Ainsi, la cour constate que, contrairement a ce qui a été retenu par le premier juge, M. [FY] [ZA], né le [Date naissance 28] 1882 à [Localité 100] et décédé à [Localité 132] le [Date décès 64] 1932 est ayant droit de M. [BV] a [ZA] mais n'est pas ayant droit de Mme [UJ] a [T] qui n'est pas sa mère.



Il est également ainsi établi que Mme [PG] [ZA], née le [Date naissance 50] 1889 à [Localité 105] et décédée à une date non connue, a été omise du partage devant le premier juge alors qu'il résulte des actes produits qu'elle est fille de M. [BV] a [ZA] et de Mme [UJ] a [T]. Il s'en déduit que le jugement du tribunal civil de première instance de Papeete, tribunal foncier - section 3, n° RG 07/00162, numéro de minute 81/ADD, en date du 21 mars 2022, doit être infirmé en ce qu'il a retenu que le partage des terres propriété de M. [BV] a [ZA] et Mme [UJ] a [T] devait intervenir en 7 lots d'égale valeur.



Sur la propriété des terres [TR] (ou [HY]) cadastrée section [Cadastre 88] et [NZ] cadastrée section [Cadastre 87] sises à [Localité 105] :



M. [DX] [KR] et Mme [C] [KR] (ayants droit de la souche [OR] [ZA]), Mme [H] [ZA] épouse [Y] et Mme [ZB] [ZA] épouse [GN] (ayants droit de la souche [HH] [ZA]), Mme [XU] [DG], M. [NG] [DG] et Mme [LX] [DG] épouse [WI] (ayants droit de [LZ] [ZA]), Mme [D] [ZA] épouse [PI], M. [HG] [ZA], Mme [PH] [ZA], M me [CV] [MA] [JF] veuve [ZA], M. [EP] [WK] [ZA] et Mme [UI] [ZA] (ayants droit de [T] [ZA] et de [SJ] [ZA]), Mme [JY] [EN] [SZ] et Mme [UH] [LH] [SZ] (ayants droit de [OR] [ZA]), Mme [V] [OR] [SZ] (ayants droit de [OR] [ZA] et de [Z] [ZA]) soutiennent que la souche de M. [FY] a [ZA] n'a pas de droit sur les terres [TR] cadastrée section AK-22 et [IO] cadastrée section AK-2 sises à [Localité 105] aux motifs qu'elles sont uniquement la propriété des ayants droit de Mme [UJ] [T] et non celle de son époux M. [BV] [ZA].



Par ailleurs, Mme [NH] [PY] et M. [G] [DF] [SI] [ZT], ayants droit de M. [FY] a [ZA], ont le même avocat que certains des ayants droit des enfants communs de Mme [UJ] a [T] et de M. [BV] a [ZA]. Ils concluent de concert et s'accordent pour reconnaître que la souche de M. [FY] a [ZA] est sans droit sur ces deux terres.



Seul M. [E] [LI], qui ne vient pas aux droits de la souche de M. [FY] a [ZA], soutient que le partage de l'ensemble des terres doit être fait en 8 lots dès lors que les propriétaires par usucapion et par titre avaient 8 enfants.



Concernant la terre [TR] (ou [HY]) cadastrée section AK n°22 sise à [Localité 105], il ressort des pièces produites devant la cour que cette terre a été revendiquée par [ZU] [TB] a [TS] selon la déclaration de propriété n°274 du registre public des terres de [Localité 105] de 1855.





Par acte sous seing privé en date du 28 mars 1887, Mme [ZU] a [MR] a vendu cette terre à Mme [JX] a [RR]. Il est précisé que Mme [ZU] a [MR] était devenue propriétaire de cette terre conformément à l'acte de mutation dont avis a été inséré dans le journal officiel du gouvernement le 2 février 1887 et d'aucune opposition n'avait été faite pendant le temps prescrit. Cette vente a été transcrite en date du 28 avril 1887 au volume 24 n°21 de la conservation des hypothèques.



L'extrait de plan cadastral indique que la terre [TR] est aujourd'hui cadastrée à la section AK-22 pour 16546 m² et est attribuée à [JX] a [RR].



Concernant la terre [NZ] cadastrée section [Cadastre 87] sise à [Localité 105], il ressort des pièces produites devant la Cour que cette terre a été revendiquée par [XT] [WZ] [NI] selon déclaration de propriété n°276 du registre public des terres de [Localité 105] de 1855.

 

Par acte sous seing privé en date du 20 octobre 1887, [XT] [WZ] [NI] a vendu à [RP] a [LG] une parcelle de la terre [NZ]. Cette vente a été transcrite en date du 16 novembre 1887 au volume 24 n°94 de la conservation des hypothèques.



Par acte du 31 octobre 1894, transcrit au volume 38 n°9, il est indiqué que par testament en date du 28 mars 1888, [RP] a [LG] a institué [JX] a [RR] en qualité de légataire universelle. Il est précisé que le testament stipule que «La dame [JX] a [RR] déclare par le présent acte ne vouloir faire produire audit testament aucun effet en ce qui concerne le patrimoine immobilier de famille dans lequel le testateur pourrait avoir des droits, entendant limiter ces effets aux seuls biens immobiliers acquis par le de cujus notamment la terre [Localité 102] et les constructions qui s'y trouvent».



Le procès-verbal de bornage n°192 du 25 mars 1929 mentionne l'extrait du registre public des terres de [Localité 105] en faveur de [XT] [WZ] [NI]. Il indique que la terre est la propriété de [JX] a [RR] décédée et qu'elle appartient aux héritiers représentés par [T] a [ZC].



L'extrait de plan cadastral indique que la terre [NZ] est aujourd'hui cadastrée à la section [Cadastre 87] pour 2135 m² et est attribuée à [JX] a [RR].



Mme [JX] a [RR] était donc propriétaires de ces deux terres.



Elle est décédée le [Date décès 2] 1898. Aux termes de son testament authentique en date du 4 février 1898 reçu par Me [I] [RB], notaire à [Localité 116], et de l'acte de notoriété après décès dressé le 26 septembre 1968 par Me [X] [L], notaire par intérim à [Localité 116], elle a institué légataire universelle Mme [UJ] a [T], sa fille adoptive. 



Mme [UJ] a [T] s'est mariée avec M. [BV] a [ZA] le [Date mariage 20] 1887 à [Localité 105]. À défaut de contrat de mariage produit devant la cour, la Cour retient que Mme [UJ] a [T] et M. [BV] a [ZA] se sont mariés sous le régime matrimonial légal alors en vigueur, 







à savoir le régime de la communauté de meubles et acquêts. Il s'en déduit que les donations et legs de biens immobiliers reçus par Mme [UJ] a [T] pendant le mariage ne sont pas tombés dans la communauté et lui sont restés propres.



Mme [UJ] a [T] est donc restée seule propriétaire au cours de son mariage des terres [TR] (ou [HY]) cadastrée section [Cadastre 88] et [NZ] cadastrée section [Cadastre 87] sises à [Localité 105] pour les avoir reçues par legs.



En conséquence, la Cour dit que seuls les ayants droit de [UJ] a [T] née le [Date naissance 58] 1870 à [Localité 105] et décédée à [Localité 105] le [Date décès 69] 1918, sont propriétaires par titre des terres [TR] ou [HY] cadastrée section [Cadastre 88] pour 16546 m² et [NZ] cadastrée section [Cadastre 87] sises à [Localité 105]. Il y a donc lieu d'infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a dit que les ayants droit de [UJ] a [T] et [BV] a [ZA], nés respectivement le [Date naissance 58] 1870 à [Localité 105] et le [Date naissance 40] 1861 à [Localité 105] et tous deux décédés à [Localité 105] le [Date décès 69] 1918, sont propriétaires par titre des terres [TR] ou [HY] cadastrée section [Cadastre 88] pour 1ha 65a 46ca et [NZ] cadastrée section [Cadastre 87] pour 2135 m² sises à [Localité 105] (Tahiti).



Sur la demande d'attribution préférentielle de la terre [Localité 140] cadastrée section [Cadastre 82] sise à [Localité 105] par M. [E] [ZA] :



Aux termes de l'article 831 du code civil, comme de l'ancien article 832 du code civil, le conjoint survivant ou tout héritier copropriétaire peut demander l'attribution préférentielle par voie de partage, à charge de soulte s'il y a lieu, de toute entreprise, ou partie d'entreprise agricole, commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ou quote-part indivise d'une telle entreprise, même formée pour une part de biens dont il était déjà propriétaire ou copropriétaire avant le décès, à l'exploitation de laquelle il participe ou a participé effectivement. Dans le cas de l'héritier, la condition de participation peut être ou avoir été remplie par son conjoint ou ses descendants.

S'il y a lieu, la demande d'attribution préférentielle peut porter sur des droits sociaux, sans préjudice de l'application des dispositions légales ou des clauses statutaires sur la continuation d'une société avec le conjoint survivant ou un ou plusieurs héritiers.

Et aux termes de l'article 831-2 du code civil, le conjoint survivant ou tout héritier copropriétaire peut également demander l'attribution préférentie