Tribunal Judiciaire · 7ème chambre 1ère section — 29 avril 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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7ème chambre 1ère section

 N° RG 21/09902 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU5WK



DEMANDEURS
Synd. de copropriétaires [Adresse 1], représenté par son syndic le Cabinet GRATADE
S.C.I. DUPNAIS, intervenant en lieu et place de Madame [C] [R]
M. [B] [P]
Mme [M] [Y]
Mme [Z] [V]
M. [N] [E]
Mme [H] [U]
AVOCATs DEMANDEURS
représentée par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON - #D0502
représentée par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON - #D0502
représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON - #D0502
représentée par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON - #D0502
représentée par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON - #D0502
représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON - #D0502
représentée par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON - #D0502
DEFENDERESSES
S.A.R.L. DE LA POINTE
S.A.S. TERRASSE INDUSTRIES
Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCES assureur de Madame [L] [O]
S.A. MAAF ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Mme [L] [O]
Compagnie d’assurances AXA FRANCE, en qualité d’assureur DO
Compagnie d’assurances AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société BMI INGENIERIE
S.A.R.L. PLAMON & CIE
SMABTP, en qualité d’assureur des sociétés PLAMON & CIE et TERRASSE INDUSTRIES
Compagnie d’assurances GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE prise en sa qualité d’assureur de la Société ABDE
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître Bruno PHILIPPON de la SCP BOUSSAGEON GUITARD PHILIPPON - #P0055
défaillant
représentée par Maître Henry PICOT DE MORAS D’ALIGNY de l’AARPI Cabinet PdA - #E1032
représentée par Maître Tanguy LETU de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES - #P0120
représentée par Maître Henry PICOT DE MORAS D’ALIGNY de l’AARPI Cabinet PdA - #E1032
représentée par Me Rémi HUNOT - #A0499
représentée par Maître Serge BRIAND de la SELEURL BRIAND AVOCAT - #D0208
représentée par Maître Claude VAILLANT de la SCP VAILLANT ET ASSOCIES - #P0257
représentée par Maître Claude VAILLANT de la SCP VAILLANT ET ASSOCIES - #P0257
représentée par Me Patrice PIN - #B0039
PARTIES INTERVENANTES
S.C.I. DMI F2
Mme [C] [R]
Mme [K] [R]
Mme Madame [F], [I], [A] [T] venant aux droits de Madame [S] [G]
S.C.I. ARTNAIS
S.C.I. MATHIMMO venant aux droits de la SCI ARTNAIS et de la SCI DMI F2
AVOCATS
représentée par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON - #D0502
représentée par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON - #D0502
représentée par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON - #D0502
représentée par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON - #D0502
représentée par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON - #D0502
représentée par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON - #D0502


ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Mathieu DELSOL, Juge
Assisté de Marie MICHO, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 29 Avril 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état



AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du Lundi 07 Octobre 2024 à 09 H 30, 

Le 29/04/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience