Tribunal Judiciaire · 7ème chambre 1ère section — 29 avril 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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7ème chambre 1ère section

 N° RG 23/08287 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5XV



DEMANDEURS
S.C.I. SCI DES COQUILLES
M. [C] [D]
Mme [M] [D] épouse [X]
AVOCATs DEMANDEURS
représentée par Me Martine CHOLAY - #B0242
représenté par Me Martine CHOLAY - #B0242
représentée par Me Martine CHOLAY - #B0242
DEFENDERESSE
Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF
AVOCAT DEFENDERESSE
défaillant
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Mathieu DELSOL, Juge
Assisté de Marie MICHO, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 29 Avril 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état




AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du Lundi 23 Septembre 2024 à 09 H 30, 

Le 29/04/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience