Tribunal Judiciaire · 7ème chambre 1ère section — 30 avril 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS [1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le :


■

7ème chambre 1ère section


N° RG 22/09326
N° Portalis 352J-W-B7G-CXIU7

N° MINUTE : 


Assignation du :
19 Juillet 2022







Désistement 






ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
rendue le 30 Avril 2024
DEMANDERESSE 

Madame [T] [O]
[Adresse 6]
[Localité 10]/ FRANCE

représentée par Maître Daniel NAHMIAS de la SELARL NAHMIAS SEMHOUN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0100



DEFENDERESSES 

S.A.R.L. EQUILIBRE ARCHITECTES SARL
[Adresse 13]
[Localité 11]

Société MAF MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCES
[Adresse 2]
[Localité 12]

représentées par Maître Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0175



S.A. AXA FRANCE ASSURANCE IARD Prise en sa qualité d’assureur du syndicat des copropriétaires du [Adresse 6]
[Adresse 3]
[Localité 14]/ FRANCE 

représentée par Maître Charlotte ROGER de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0282

Syndic. de copro. Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 4] Représenté par son Syndic, la SAS GERARD SAFAR
[Adresse 7]
 [Localité 16]/ FRANCE

représentée par Maître Pierre-henri HANOUNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1202

Syndic. de copro. Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] représenté par son syndic en exercice, la société OPEN CONSEIL IMMOBILIER
[Adresse 5]
 [Localité 16]/ FRANCE

représentée par Maître Sophie BILSKI CERVIER de la SELEURL BILSKI AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0093

S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4]
[Adresse 3]
[Localité 14]

représentée par Maître Florence ROSANO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0390

Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD ès-qualités d’assureur de la Société SOGECOP
[Adresse 3]
[Localité 14]

représentée par Maître Laurent KARILA de la SELAS KARILA SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0264

S.A. INTER MUTUELLE ENTREPRISE
[Adresse 1]
[Localité 9]

représentée par Maître Marine DEPOIX de la SELARL AKAOUI DEPOIX PICARD, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0673



S.A.S.U. ENTREPRISE SOGECOP
[Adresse 8]
 [Localité 15]/ FRANCE

défaillante non constituée

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Madame Malika KOURAR, Juge


assistée de Ines SOUAMES, Greffier lors des débats et de Marie MICHO, Greffier lors de la mise à disposition au greffe 



DEBATS

A l’audience du 27 février 2024, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 30 Avril 2024.

ORDONNANCE

Prononcée en audience publique 
Réputée contradictoire
en premier ressort
Prononcée par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues aux deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.
Signé par Madame Malika KOURAR, Juge de la mise en état, et par Marie MICHO, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.




Vu les articles 384 alinéa 1 et 787 du code de procédure civile ; 

Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action de Madame [T] [O] notifiées par RPVA le 27 novembre 2023 ; 

Vu les conclusions d’acceptation du désistement du syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] de ce qu’il accepte le désistement Madame [T] [O] notifiées par RPVA le 30 novembre 2023 ;

Vu les conclusions d’acceptation du désistement du syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] notifiées par RPVA le 11 janvier 2024 ;

 Vu les conclusions d’acceptation du désistement de la S.A. AXA FRANCE IARD, en sa qualité d’assureur du syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] notifiées par RPVA le 18 janvier 2024 ;

Vu les conclusions d’acceptation du désistement de la société l a S.A. AXA FRANCE IARD, en sa qualité d’assureur du syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], notifiées par RPVA le 18 janvier 2024 ;

Vu les conclusions d’acceptation du désistement de la SARL EQUILIBRE ARCHITECTES notifiées par RPVA le 22 janvier 2024 ; 

Vu les conclusions d’acceptation du désistement de la société INTER MUTUELLES ENTREPRISES, notifiées par RPVA le 27 février 2024 ;

Vu l’absence de conclusions de la société AXA FRANCE IARD, en sa qualité d’assureur de la société SOGEGROUP ;

Vu l’absence de constitution de la SASU ENTREPRISE SOGECOP ;

Il sera constaté que Madame [T] [O] se désiste de l’instance et de l’action engagées.

Les parties conserveront la charge des frais irrépétibles et des dépens qu’elles ont exposés.


PAR CES MOTIFS, 

statuant publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe, de manière contradictoire et en premier ressort

CONSTATE que Madame [T] [O] se désiste de l’instance et de l’action engagées ;

CONSTATE l’extinction de l’instance ;

DIT que les parties conserveront la charge des frais irrépétibles et des dépens qu’elles ont exposés.



Faite et rendue à Paris le 30 Avril 2024


Le Greffier Le Juge de la mise en état
Marie MICHO Malika KOURAR