Tribunal Judiciaire18° chambre 1ère section
Tribunal Judiciaire · 18° chambre 1ère section — 2 mai 2024
- ECLI
- 66392002d94801f110a57dbd
- Date
- 2 mai 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/15650 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LD6 N° MINUTE : 5 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 02 Mai 2024 DEMANDERESSE S.N.C. KC 10 SNC dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Hanan CHAOUI de la SELEURL Hanan Chaoui Avocat, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0291 DÉFENDERESSE S.A.S. HUBSIDE.STORE.IDF PERIPHERIES dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Benoît DESCOURS de la SELARL VIGY LAW, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P209 Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président, juge de la mise en état, assisté de Christian GUINAND, Greffier principal, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 30 Novembre 2023 parla S.N.C. KC 10; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 25 avril 2024, la S.N.C. KC 10 se désiste de l’instance et de l’action engagées; La S.A.S. HUBSIDE.STORE.IDF PERIPHERIES n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire. PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.N.C. KC 10; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ; Le greffierLe juge de la mise en état Christian GUINANDJean-Christophe DUTON
Articles de loi cités
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 18° chambre 1ère section
- Date
- 2 mai 2024
Référence
66392002d94801f110a57dbd
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA