Cour d'Appel · C.E.S.E.D.A. — 16 janvier 2024

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X







N° RG 24/00009 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NS6Z





ORDONNANCE 









Le SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE à 17 H 00



Nous, Sylvie HERAS DE PEDRO, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assistée de François CHARTAUD, greffier,



En l'absence du Ministère Public, dûment avisé,



En l'absence de Monsieur [F] [P], né le 18 Avril 1996 à OUJDA (MAROC), de nationalité Marocaine, et de son conseil Maître Delphine MEAUDE,



Vu la procédure suivie contre Monsieur [F] [P]

né le 18 Avril 1996 à OUJDA (MAROC), de nationalité Marocaine et l'interdiction du territoire français de 5 ans prononcée par le tribunal correctionnel de Toulon du 08 septrembre 2021 visant l'intéressé,



Vu l'ordonnance rendue le 12 janvier 2024 à 15h15 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bordeaux, ordonnant la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [F] [P], pour une durée de 30 jours supplémentaires,



Vu l'appel interjeté par le conseil de Monsieur [F] [P], né le 18 Avril 1996 à OUJDA (MAROC), de nationalité Marocaine, le à heures,



Vu l'avis de la date et de l'heure de l'audience prévue pour les débats donné aux parties,



A l'audience, Madame la Conseillère a indiqué que la décision serait rendue le 16 janvier 2024 à 17h00,





Avons rendu l'ordonnance suivante :



Nous, Sylvie HERAS DE PEDRO, conseillère déléguée par Madame la première présidente de la cour d'appel de Bordeaux,



Vu l'appel de [F] [P] formé le 15 janvier 2024 contre la décision de deuxième prolongation en rétention administrative autorisée par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bordeaux le 12 janvier 2024,





Attendu que [F] [P] a été libéré du centre de rétention administrative,



Constatons notre dessaisissement,



PAR CES MOTIFS



Constatons notre dessaisissement, 



Disons que la présente ordonnance sera notifiée à [F] [P], à son avocat, au Préfet de la Gironde ainsi qu'au ministère public.



Le Greffier, La Conseillère déléguée,