Tribunal Judiciaire · GNAL SEC SOC : SSI — 23 avril 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 7]
[Adresse 7]
[Localité 3]
[XXXXXXXX01]

Numéro Recours : N° RG 24/01732 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YWA
Date du Recours : 27 mars 2024
Objet du Recours :DEMANDE DE REENROLEMENT APRES CADUCITE : CONTESTE LA DECISION DE LA CRA EN DATE DU 29/03/2023 : SOLLICITE L'ANNULATION DU RECOUVREMENT DE LA SOMME DE 1 003 EUROS SOIT, 953 EUROS DE COTISATIONS ET 50 EUROS DE MAJORATIONS DE RETARD DE PAIEMENT (1ER TRIMESTRE 2017, 3EME TRIMESTRE 2017, 4EME TRIMESTRE 2017, 1ER TRIMESTRE 2018, ET REGUL 2018)
COURRIEL DU 20/06/2022
N° COTISANT : [Numéro identifiant 6]
Code recours : 88H


Minute n° : 24/02046
DEMANDEUR
Monsieur [V] [H]
[Adresse 4]
[Localité 2]
DEFENDERESSE
Organisme URSSAF PACA - DRRTI
[Adresse 9]
[Localité 5]

 ORDONNANCE DE RELEVE DE CADUCITE

Nous, Madame MEO Hélène, Première Vice-Présidente, du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R 142-10-5 du code de la sécurité sociale ;

Vu l’ordonnance présidentielle de caducité en date du 27 février 2024 ;

Vu la requête en relevé de caducité en date du 27 mars 2024 ;

Attendu que le demandeur justifie de motifs légitimes pour expliquer son absence à l’audience de mise en état (d’orientation) du 27 février 2024 ;

Qu’il y a lieu, en conséquence, de faire droit à sa demande de relevé de caducité ;

PAR CES MOTIFS

Vu l’article 468 du code de procédure civile ;

RAPPORTONS l’ordonnance présidentielle de caducité en date du 27 février 2024 ;

DISONS que l’affaire sera évoquée à l'audience de mise en état (d’orientation) devant le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille le 2 juillet 2024 à 09h00 en salle d’audience n°3, pour mise en état du dossier référencé ci-dessus ;

Votre présence est requise à cette audience pour faire le point sur votre dossier ;

À l’issue de l’audience, si votre dossier apparait en l’état d’être jugé, votre affaire sera fixée à la première audience de plaidoirie utile ;

Le cas échéant, un calendrier de procédure sera établi afin d’organiser les échanges avec votre adversaire en vue de cette audience de plaidoirie ;

En fonction du degré de complexité de votre dossier, il pourra également être renvoyé vers une audience de mise en état dématérialisée ;

Si vous ne souhaitez plus poursuivre cette procédure, vous pouvez indiquer au greffe, ainsi qu’à votre adversaire, votre volonté de vous désister de votre instance soit par voie postale, soit par voie dématérialisée à l’adresse suivante: 
[Courriel 8]

Toutefois si votre adversaire avant votre désistement a formé des demandes à votre égard le tribunal devra statuer sur celles-ci malgré votre désistement ;

DISONS que la notification de la présente vaut convocation ;

DISONS que la présente décision est susceptible d’appel dans un délai d’un mois à compter de sa notification.

A MARSEILLE, le 23 avril 2024


La Présidente 


Notifiée le :