Tribunal Judiciaire · GNAL SEC SOC: CPAM — 9 avril 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE 

POLE SOCIAL
[Adresse 5]
[Adresse 5]
[Localité 3]
[XXXXXXXX01]


JUGEMENT N°24/02116 du 09 Avril 2024

Numéro de recours: N° RG 20/01504 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XSGB

AFFAIRE : 
DEMANDEUR
Monsieur [Y] [C]
[Adresse 6]
[Adresse 6]
[Localité 2]
non comparant, ni représenté


c/ DEFENDERESSE
Organisme CPAM 13
[Localité 4]
représentée par Mme [F] [R] (Inspecteur juridique), munie d’un pouvoir régulier 


DÉBATS : À l'audience publique du 09 Avril 2024
 

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats:

Président : PASCAL Florent, Vice-Président

Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine
DAVINO Roger
 
Lors des débats : ELGUER Christine, Greffier

À l’issue de laquelle la décision a été rendue sur le siège.

NATURE DU JUGEMENT

contradictoire






FAITS, MOYENS ET PROCÉDURE
Par courrier reçu au greffe le 05 juin 2020, [Y] [C] a formé un recours à l’encontre de la décision explicite de la commission de recours amiable de la Caisse Primaire Centrale d’Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône.
Bien que régulièrement convoquée par le greffe à l’audience du 09 Avril 2024, [Y] [C] ne se présente pas, n’est pas représentée et ne fait valoir aucun moyen.
MOTIFS
ATTENDU que la procédure devant le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille est orale, ce qui implique soit la comparution personnelle des parties soit leur représentation par un avocat ou l’une des personnes limitativement énumérées à l’article L. 142-9 du Code de la sécurité sociale ;
ATTENDU qu’il convient donc de constater l’absence du demandeur et de prononcer la caducité de la demande en application de l’article 468 du Code de procédure civile ;
P A R C E S M O T I F S
Le pôle social du Tribunal Judiciaire de Marseille, statuant publiquement, par jugement contradictoire :
VU l’article 468 du Code de procédure civile ;
- DÉCLARE CADUC le recours introduit par [Y] [C] ;
- DIT que cette caducité pourra être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe du tribunal dans un délai de quinze jours, le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile ;
- DIT qu’à l’expiration de ce délai, le dossier sera retiré du rôle des affaires en cours.

Notifié le : 

LE GREFFIER LE PRESIDENT