Tribunal Judiciaire · Serv. contentieux social — 2 mai 2024

COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY

Serv. contentieux social

Affaire : N° RG 23/02107 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOZ6
N° minute : 24/00928

Madame [X] [Z]
non comparant
C/
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE SEINE-SAINT-DENIS

représenté par Monsieur [T] [V]










ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)



Nous, Sandra MITTERRAND, Président), assistée de Denis TCHISSAMBOU, Greffier,

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement du demandeur, 

Vu l’acceptation du contradicteur,

Il convient de faire droit à sa demande.


PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement d’instance,

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Fait à Bobigny, le 02 Mai 2024,

Le Greffier,




Denis TCHISSAMBOU
La Présidente,




Sandra MITTERRAND
Transmis par RPVA à :