Tribunal Judiciaire · GNAL SEC SOC: CPAM — 23 avril 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 7]
[Adresse 7]
[Localité 3]
[XXXXXXXX01]

Numéro Recours : N° RG 23/05319 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4J3I
Date du Recours : 15 décembre 2023
Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CMRA SAISIE LE 01/08/2023 : CONCERNANT SA DEMANDE EN INOPPOSABILITE DE L'IMPUTABILITE DES SOINS ET ARRETS DE TRAVAIL EN LIEN AVEC L'ACCIDENT DU 31/01/2023 DE SON SALARIE MONSIEUR [T] [P]
COMPTE EMPLOYEUR EXERCICE 2023
N° DE SS : [Numéro identifiant 4]Code recours : 89E


N°minute : 24/02147
DEMANDERESSE
S.A.S. [8]
[Adresse 5]
[Localité 2]

Rep/assistant : Me Nathalie VIARD-GAUDIN, avocat au barreau de LYON

Autres parties:
Monsieur [T] [P]

DEFENDERESSE
Organisme CPAM DE L’ESSONNE
*
[Localité 6]

 ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT

Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courrier en date du 15 avril 2024, la S.A.S. [8] a déclaré se désister de son recours visé en objet ;

EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de la S.A.S. [8] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile 

À MARSEILLE, le 23 Avril 2024
 La Présidente 

Notifiée le :