Tribunal JudiciairePCP JTJ proxi fond
Tribunal Judiciaire · PCP JTJ proxi fond — 30 avril 2024
- ECLI
- 663e65f5d1b80eb743b1526d
- Date
- 30 avril 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cyril DRAI Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07085 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3Q7L N° MINUTE : 15 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 30 avril 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], dont le siège social est sis Représenté par son syndic le cabinet [Adresse 3] représentée par Me Marc-robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1364 à S.C.I. ROCY 76, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Cyril DRAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1231 non comparant dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 15 novembre 2023, le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance. Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ; Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties. Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 30 avril 2024 par Lucie BUREAU, Vice-présidente assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier. Le greffierLe président
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- PCP JTJ proxi fond
- Date
- 30 avril 2024
Référence
663e65f5d1b80eb743b1526d
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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