Cour d'Appel · Chambre 4-7 — 12 avril 2024

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]







N° RG 23/13921 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMENC

Chambre 4-7



Ordonnance n° 2024/M167



Affaire :



M. [R] [G]

Représentant : Me [V], avocat au barreau de DRAGUIGNAN



Appelant

C/ 

Etablissement Public [Adresse 4]

Représentant : Me [C], avocat au barreau de TOULON



Intimée







ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)



Nous, Françoise BEL, magistrat de la mise en état, assistée d' Agnès BAYLE, Greffier, greffier. 

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 15 février 2024.



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.



Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 3], le 12 Avril 2024



Le greffier Le magistrat de la mise en état











Copie adressée aux avocats ce jour par courriel RPVA

Le greffier