Cour d'Appel · Chambre 4-7 — 12 avril 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

CS 90545

[Localité 1]







N° RG 23/15556 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJWQ

Chambre 4-7



Ordonnance n° 2024/M170



Affaire :



M. [E] [H]

Représentant : Me [V], avocat au barreau de MARSEILLE

Appelant

C/ 

Etablissement AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT

Représentant : Me [W], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Etablissement Public AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES M INEURS - HBCM

Intimées



ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du Code de Procédure Civile)



Nous, Françoise BEL, magistrat de la mise en état, assistée d'Agnès BAYLE, Greffier.



Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 19 mars 2024.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.



Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS



PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 



Fait à [Localité 3], le 12 Avril 2024





Le greffier Le magistrat de la mise en état







Copie adressée aux avocats ce jour par courriel et exécutoire par courrier

Le greffier