Tribunal Judiciaire · GNAL SEC SOC: CPAM — 23 avril 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 7]
[Adresse 7]
[Localité 3]
[XXXXXXXX01]

Numéro Recours : N° RG 23/02451 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3U2A
Date du Recours : 03 juillet 2023
Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 18/04/2023 : CONCERNANT SA DEMANDE EN INOPPOSABILITE DE LA RECONNAISSANCE DU CARACTERE PROFESSIONNEL DE L'ACCIDENT DU 30/11/2022 DE SON SALARIE MONSIEUR [M] [I]
DECISION INITIALE DU 01/03/2023 (COMPTE EMPLOYEUR EXERCICE 2022)
N° DE SS : [Numéro identifiant 2]Code recours : 89E


N°minute : 24/02058
DEMANDERESSE
S.A. [8]
[Adresse 5]
[Localité 3]

Rep/assistant : Me Nathalie VIARD-GAUDIN, avocat au barreau de LYON

Autres parties:
Monsieur [M] [I]

DEFENDERESSE
Organisme CPAM DE LA LOIRE ATLANTIQUE
[Adresse 6]
[Localité 4]

 ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT
Nous, [P] [E], Première Vice-Présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courrier en date du 3 avril 2024, la S.A. [8] partie demanderesse a déclaré se désister de son recours visé en objet ;

EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de S.A. [8] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À MARSEILLE, le 23 Avril 2024
 La Présidente 

Notifiée le :