Tribunal JudiciaireGNAL SEC SOC: CPAM
Tribunal Judiciaire · GNAL SEC SOC: CPAM — 23 avril 2024
- ECLI
- 6642597b879c8a875bd46799
- Date
- 23 avril 2024
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Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00700 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QF2 Date du Recours : 31 janvier 2024 Objet du Recours :Conteste décision CMRA du 30/11/2023 Sollicite la prise en charge de sa cure thermale au titre de l'AT du 08/10/2001 Décision initiale du 22/06/2023 N°SS : [Numéro identifiant 6] Code recours : 88A N°minute : 24/02061 DEMANDEUR Monsieur [Y] [V] [Adresse 7] [Localité 3] Autres parties: DEFENDERESSE Organisme CPAM [Localité 2] -- [Localité 5] ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT Nous, Hélène MEO, Première Vice-Présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ; Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ; Qu’en effet par courrier en date du 15 avril 2024, Monsieur [Y] [V] partie demanderesse a déclaré se désister de son recours visé en objet ; EN CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ; Les dépens sont laissés à la charge de monsieur [Y] [V] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ; À MARSEILLE, le 23 Avril 2024 La Présidente Notifiée le :
Articles de loi cités
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- GNAL SEC SOC: CPAM
- Date
- 23 avril 2024
Référence
6642597b879c8a875bd46799
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA