Tribunal JudiciaireGNAL SEC SOC: Agricole
Tribunal Judiciaire · GNAL SEC SOC: Agricole — 30 avril 2024
- ECLI
- 6642597d879c8a875bd467c1
- Date
- 30 avril 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/02601 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VTM Date du Recours : 12 juillet 2023 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION IMPLICITE DE LA CRA SAISIE LE 03/05/2023 : SOLLICITE LE BENEFICE DE L'ALLOCATION DE SOLIDARITE AUX PERSONNES AGEES AU 28/11/2022 DECISION INITIALE DU 07/03/2023 N° DE SS : [Numéro identifiant 7]Code recours : 88A N°minute : 24/02150 DEMANDERESSE Madame [T] [S] domiciliée : chez [Z] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Rep/assistant : Me Azize CHEMMAM, avocat au barreau de MARSEILLE Autres parties: DEFENDERESSE Organisme [9] [Adresse 6] [Localité 2] ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ; Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ; Qu’en effet par courriel en date du 24 avril 2024, madame [T] [S] partie demanderesse a déclaré se désister de son recours visé en objet ; EN CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ; Les dépens sont laissés à la charge de madame [T] [S] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ; À MARSEILLE, le 30 Avril 2024 La Présidente Notifiée le :
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- GNAL SEC SOC: Agricole
- Date
- 30 avril 2024
Référence
6642597d879c8a875bd467c1
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA