Tribunal JudiciaireTECH SEC. SOC: HA
Tribunal Judiciaire · TECH SEC. SOC: HA — 30 avril 2024
- ECLI
- 6642597d879c8a875bd467c4
- Date
- 30 avril 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01022 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TL7 Date du Recours : 19 février 2024 Objet du Recours :Conteste rejet renouvellement AAH au 01/06/2023 TI < 50% RAPO implicite saisi le ? (lettre de saisine non datée) Décision initiale du 21/09/2023 N°Dossier : 294201 Code recours : 88M N°minute : 24/02181 DEMANDERESSE Madame [C] [J] LE POLLUX CANTO PERDRIX [Adresse 4] [Localité 2] Autres parties: DEFENDERESSE Organisme MDPH DES BOUCHES-DU-RHONE [Adresse 3] [Localité 2] ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ; Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ; Qu’en effet par courriel en date du 26 avril 2024, madame [C] [J] partie demanderesse a déclaré se désister de son recours visé en objet ; EN CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ; Les dépens sont laissés à la charge de madame [C] [J] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ; À MARSEILLE, le 30 Avril 2024 La Présidente Notifiée le :
Articles de loi cités
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- TECH SEC. SOC: HA
- Date
- 30 avril 2024
Référence
6642597d879c8a875bd467c4
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA