Tribunal JudiciaireTECH SEC. SOC: HA
Tribunal Judiciaire · TECH SEC. SOC: HA — 30 avril 2024
- ECLI
- 6642597d879c8a875bd467d0
- Date
- 30 avril 2024
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Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/02932 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YOF Date du Recours : 20 juillet 2023 Objet du Recours :Conteste rejet AAH au 06/10/2022 - TI entre 50 et 79 % sans RSDAE - RAPO du 25/05/2023 - Décision initiale du 15/12/2022 - DOSSIER N° 32076 Code recours : 88M N°minute : 24/02180 DEMANDERESSE Madame [B] [J] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] Autres parties: DEFENDERESSE Organisme MDPH DES BOUCHES-DU-RHONE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ; Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ; Qu’en effet par courriel en date du 28 avril 2024, madame [B] [J] partie demanderesse a déclaré se désister de son recours visé en objet ; EN CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ; Les dépens sont laissés à la charge de madame [B] [J] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ; À MARSEILLE, le 30 Avril 2024 La Présidente Notifiée le :
Articles de loi cités
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- TECH SEC. SOC: HA
- Date
- 30 avril 2024
Référence
6642597d879c8a875bd467d0
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA