Tribunal Judiciaire · GNAL SEC SOC: CPAM — 23 avril 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 7]
[Adresse 7]
[Localité 2]
[XXXXXXXX01]

Numéro Recours : N° RG 23/05193 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4I7W
Date du Recours : 04 décembre 2023
Objet du Recours :Conteste rejet implicite CRA saisie le 20/09/2023
Concernant sa demande en inopposabilité de la reconnaissance du caractère professionnel de l’accident du 17/05/2023
Décision initiale du 16/08/2023
N° de SS : [Numéro identifiant 3]
Code recours : 89E


N°minute : 24/02060
DEMANDERESSE
S.A.S. [8]
[Adresse 5]
[Localité 6]

Rep/assistant : Me Nathalie VIARD-GAUDIN, avocat au barreau de LYON

Autres parties:
Monsieur [K] [E]

DEFENDERESSE
Organisme CPAM DE HAUTE GARONNE
*
[Localité 4]

 ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT

Nous, Hélène MEO, Première Vice-Présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courrier en date du 15 avril 2024, la S.A.S. [8] partie demanderesse a déclaré se désister de son recours visé en objet ;
EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de la S.A.S. [8] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À MARSEILLE, le 23 Avril 2024
 La Présidente 

Notifiée le :