Tribunal Judiciaire · 6ème chambre 1ère section — 29 avril 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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6ème chambre 1ère section

 N° RG 21/12390 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVA5J



DEMANDERESSE
Mme [B] [N] épouse [K]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Gilles MIGAYROU de l’AARPI MIGAYROU - DOS SANTOS - #PC102
DEFENDEURS
S.A. ALLIANZ IARD
S.D.C. 12 RUE DUFREYNOIS PARIS 16 représenté par son syndic le cabinet BELLEROCHE
M. [T] [J]
Mme [M] [Z] épouse [J]
Compagnie d’assurance PACIFICA en sa qualité d’asssureur de Monsieur et Madame [J]
S.A.R.L. STYM
S.A. GENERALI IARD
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Maître [Y] [F] de la SELARL LeFEBVRE PARTNERS - #R0226
représentée par Me Marie-cécile CHARDON-BOUQUEREL - #D0442
représenté par Me Henri TRUMER - #D0104
représentée par Me Henri TRUMER - #D0104
représentée par Me Florence ROSANO - #B0390
représentée par Me Olivier OHAYON - #A0004
représentée par Maître Marie-charlotte MARTY de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats - #R0085
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT


ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Céline MECHIN, Vice-président
Assisté de Catherine DEHIER, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 29 avril 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état





AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du 29 octobre 2024 à 14h, 

Le 29/04/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience