Tribunal Judiciaire · 6ème chambre 1ère section — 29 avril 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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6ème chambre 1ère section

 N° RG 22/02948 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWEA7



DEMANDERESSE
S.A.S. RICHARD LHOTELLIER BATIMENT
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Muriel KAHN HERRMANN - #E1167
DEFENDERESSE
Société SCCV CAVELL [Localité 1]
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Maître Pauline CHAPUT de la SCP TOUBHANS - D’HIEUX-LARDON - CHAPUT - #P304
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Céline MECHIN, Vice-président
Assisté de Catherine DEHIER, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 29 avril 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état









AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du 5 novembre 2024 à 14h, 

Le 29/04/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience