Tribunal Judiciaire · 6ème chambre 1ère section — 29 avril 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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6ème chambre 1ère section

 N° RG 23/08357 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GWO



DEMANDERESSE
S.A.R.L. SERVICE ENERGIE THERMIQUE
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Frédéric SORRIAUX - #C1895
DEFENDERESSES
S.A.S. HOTEL DE PRONY
Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS SMABTP prise en sa qualité d’assureur de la société SERVICE ENERGIE THERMIQUE.
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître Romain RUE de la SAS RUE AVOCAT - #R0202
représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES - #L0087
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT


ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Céline MECHIN, Vice-président
Assisté de Catherine DEHIER, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 29 avril 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état






AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du 17 décembre 2024 à 14h, 

Le 29/04/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience