Tribunal Judiciaire · Chambre 2/section 2 — 16 avril 2024

COUR D’APPEL DE [Localité 4]
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TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
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Chambre 2/section 2

Affaire : N° RG 20/10723 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UXZC

Madame [B] [N] [I] épouse [G]
Représentant : Me [W], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G788

C/
Monsieur [L] [G] domicilié à la [3] [R] [5] [Adresse 1]
Représentant : Me [D], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB57

Minute n° 24/00803





ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(article 1113 du Code de Procédure Civile)



Nous, Lou CHURIN, Juge aux affaires familiales, assistée de Carole TORTI, Greffier,

[Motifs de la décision occultés]



PAR CES MOTIFS

Déclarons caduques toutes les dispositions de l’ordonnance de non conciliation rendue le 01 Juin 2021,

Condamnons le demandeur aux dépens.







Le Greffier,



Carole TORTI
Fait à [Localité 2], le 16 Avril 2024, 


Le Juge aux affaires familiales,



Lou CHURIN
Transmis à Me Harald INGOLD, Me Fabienne ROQUES