Tribunal Judiciaire · Chambre 4/section 2 — 23 avril 2024

COUR D’APPEL DE [Localité 2]
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TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
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Chambre 4/section 2

Affaire : N° RG 21/03826 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VEJU

Monsieur [D] [C] [K]
Représentant : Me [J], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB138

C/
Madame [I] [Z] [G] [X] épouse [K]
Représentant : Me [Y], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 169

Minute n° 24/01135





ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(article 1113 du Code de Procédure Civile)



Nous, Mégane LAUJAIS, Juge aux affaires familiales, assistée de Edwige FRANCOIS, Greffier,

[Motifs de la décision occultés]



PAR CES MOTIFS

Déclarons caduques toutes les dispositions de l’ordonnance de non conciliation rendue le 18 Juin 2021,

Condamnons le demandeur aux dépens.







Le Greffier,



Edwige FRANCOIS
Fait à [Localité 1], le 23 Avril 2024, 


Le Juge aux affaires familiales,



Mégane LAUJAIS
Transmis à Me Marjorie MORISE, Me Sophie ROYER