Tribunal JudiciaireChambre 2/section 6
Tribunal Judiciaire · Chambre 2/section 6 — 24 avril 2024
- ECLI
- 6643a64eda34cf7c590a9140
- Date
- 24 avril 2024
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 2/section 6 Affaire : N° RG 22/06101 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WENR Minute n°24/00894 Madame [V] [B] [R] [L] épouse [C] Représentant : Me [D], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 250 C/ Monsieur [J] [U] [T] [C] ORDONNANCE DE RADIATION (articles 381 et suivants, article 801 du Code de Procédure Civile) Nous, Jérôme BERR-DUPRE, Juge de la mise en état statuant à juge unique, assisté de Nebia BEDJEDIET, Greffière, [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Ordonnons la radiation de l’affaire et son retrait du rôle, Disons que la présente ordonnance sera notifiée aux parties et à leurs représentants. Fait à [Localité 1], le 24 Avril 2024, La Greffière, Nebia BEDJEDIET Le Juge de la mise en état, Jérôme BERR-DUPRE
Articles de loi cités
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Chambre 2/section 6
- Date
- 24 avril 2024
Référence
6643a64eda34cf7c590a9140
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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