Tribunal JudiciaireChambre 3/section 1
Tribunal Judiciaire · Chambre 3/section 1 — 24 avril 2024
- ECLI
- 6643a64eda34cf7c590a9142
- Date
- 24 avril 2024
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 2] ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ----------------- Chambre 3/section 1 Affaire : N° RG 23/08665 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7XA Minute n° 24/00541 Monsieur [X] [V] [C] Représentant : Me [W], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1757 C/ Madame [H] [K] épouse [C] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Caroline DELFOSSE, Juge aux affaires familiales, assistée de Marie-Laure CALANDREAU, Greffier, [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS DECLARONS parfait le désistement d’instance, CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, LAISSONS les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties. Le Greffier, Marie-Laure CALANDREAU Fait à [Localité 1], le 24 Avril 2024, Le Juge aux affaires familiales, Caroline DELFOSSE Copie à Me Lucas DOMENACH
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Chambre 3/section 1
- Date
- 24 avril 2024
Référence
6643a64eda34cf7c590a9142
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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