Tribunal Judiciaire · Chambre 4/section 4 — 17 avril 2024

COUR D’APPEL DE [Localité 2]
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TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
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Chambre 4/section 4

Affaire : N° RG 20/11222 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UY3B

Monsieur [F] [E]
Représentant : Maître [J], avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 91

C/
Madame [D] [E] épouse [E]

Minute n° 24/01068





ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(article 1113 du Code de Procédure Civile)



Nous, Valérie OURSEL-ZUBER, Juge aux affaires familiales, assistée de Carole DARVIEUX, Greffier,

[Motifs de la décision occultés]



PAR CES MOTIFS

Déclarons caduques toutes les dispositions de l’ordonnance de non conciliation rendue le 14 Juin 2021,

Condamnons le demandeur aux dépens.







Le Greffier,



Carole DARVIEUX
Fait à [Localité 1], le 17 Avril 2024, 


Le Juge aux affaires familiales,



Valérie OURSEL-ZUBER
Transmis à Maître François régis CALANDREAU de la SCP CALANDREAU