Tribunal Judiciaire · Chambre 3/section 1 — 22 avril 2024

COUR D’APPEL DE [Localité 2]
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TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
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Chambre 3/section 1

Affaire : N° RG 20/08305 - N° Portalis DB3S-W-B7E-URIE

Monsieur [R] [C] [E]
Représentant : Me [O], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 282

C/
Madame [P] [D] [S] [F] épouse [E]


Minute n° 24/00525





ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(article 1113 du Code de Procédure Civile)



Nous, Caroline DELFOSSE, Juge aux affaires familiales, assistée de Marie-Laure CALANDREAU, Greffier,

[Motifs de la décision occultés]



PAR CES MOTIFS

Déclarons caduques toutes les dispositions de l’ordonnance de non conciliation rendue le 04 Juin 2021,

Condamnons le demandeur aux dépens.







Le Greffier,



Marie-Laure CALANDREAU
Fait à [Localité 1], le 22 Avril 2024, 


Le Juge aux affaires familiales,



Caroline DELFOSSE
Transmis à Me Rim MOUMEN