Tribunal JudiciaireChambre 3/section 3
Tribunal Judiciaire · Chambre 3/section 3 — 23 avril 2024
- ECLI
- 6643a651da34cf7c590a9195
- Date
- 23 avril 2024
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 2] ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ----------------- Chambre 3/section 3 Affaire : N° RG 24/02839 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGT6 Madame [R] [O] épouse [P] Représentant : Me [U], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 11 C/ Monsieur [N] [P] Représentant : Me [L], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1080 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 1108 du Code de Procédure Civile) Nous, Eléonore FERRÉ-LONGER, Juge aux affaires familiales, assistée de Clothilde REYNAERT, Greffier, [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Déclarons l’assignation caduque, Condamnons le demandeur aux dépens. Le Greffier, Clothilde REYNAERT Fait à [Localité 1], le 23 Avril 2024, Le Juge aux affaires familiales, Eléonore FERRÉ-LONGER
Articles de loi cités
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Chambre 3/section 3
- Date
- 23 avril 2024
Référence
6643a651da34cf7c590a9195
Données disponibles
- Texte intégral
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