Tribunal Judiciaire · Chambre 3/section 3 — 22 avril 2024

COUR D’APPEL DE [Localité 2]
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TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
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Chambre 3/section 3

Affaire : N° RG 20/08783 - N° Portalis DB3S-W-B7E-USQW

Madame [X] [Y] épouse [Y]
Représentant : Me [M], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0459

C/
Monsieur [W] [Y]
Représentant : Me [D], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 233


Minute n° 24/00460





ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(article 1113 du Code de Procédure Civile)



Nous, Eléonore FERRÉ-LONGER, Juge aux affaires familiales, assistée de Clothilde REYNAERT, Greffier,

[Motifs de la décision occultés]



PAR CES MOTIFS

Déclarons caduques toutes les dispositions de l’ordonnance de non conciliation rendue le 22 Juin 2021,

Condamnons le demandeur aux dépens.







Le Greffier,



Clothilde REYNAERT
Fait à [Localité 1], le 22 Avril 2024, 


Le Juge aux affaires familiales,



Eléonore FERRÉ-LONGER
Transmis à Me Farida AMIRECHE, Me Chantal BITTON COHEN