Tribunal JudiciaireChambre 2/section 3
Tribunal Judiciaire · Chambre 2/section 3 — 23 avril 2024
- ECLI
- 6643a654da34cf7c590a9211
- Date
- 23 avril 2024
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 2/section 3 Affaire : N° RG 23/05652 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLFN Minute n°24/00875 Madame [P] [R] épouse [Y] Représentant : Me [B], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 117 C/ Monsieur [X] [Y] ORDONNANCE DE RADIATION (articles 381 et suivants, article 801 du Code de Procédure Civile) Nous, Flora DAYDIE, Juge de la mise en état statuant à juge unique, assistée de Line ASSIGNON, Greffier, [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Ordonnons la radiation de l’affaire et son retrait du rôle, Disons que la présente ordonnance sera notifiée aux parties et à leurs représentants. Fait à [Localité 1], le 23 Avril 2024, Le Greffier, Line ASSIGNON Le Juge de la mise en état, Flora DAYDIE Transmis à Me Malika IBAZATENE
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Chambre 2/section 3
- Date
- 23 avril 2024
Référence
6643a654da34cf7c590a9211
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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