Tribunal Judiciaire · Chambre 2/section 3 — 15 avril 2024

COUR D’APPEL DE PARIS
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TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY
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Chambre 2/section 3

Affaire : N° RG 20/03553 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UGCV

Madame [M] [E] épouse [W]
Représentant : Maître Flavien VOUSCENAS de la SELARL GPAS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 154

C/
Monsieur [X] [W]
Représentant : Maître Sandrine PEGAND de la SELARL Bâti-juris, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0679

Minute n° 24/00816





ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(article 1113 du Code de Procédure Civile)



Nous, Flora DAYDIE, Juge aux affaires familiales, assistée de Nebia BEDJEDIET, Greffier,

[Motifs de la décision occultés]



PAR CES MOTIFS

Déclarons caduques toutes les dispositions de l’ordonnance de non conciliation rendue le 14 Juin 2021,

Condamnons le demandeur aux dépens.






Le Greffier, 



Nebia BEDJEDIET
Fait à Bobigny, le 15 Avril 2024, 


Le Juge aux affaires familiales,



Flora DAYDIE
Transmis à Maître Sandrine PEGAND de la SELARL Bâti-juris, Maître Flavien VOUSCENAS de la SELARL GPAS