Tribunal JudiciaireChambre 2/section 2
Tribunal Judiciaire · Chambre 2/section 2 — 23 avril 2024
- ECLI
- 6643a658da34cf7c590a9266
- Date
- 23 avril 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 2] ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ----------------- Chambre 2/section 2 Affaire : N° RG 23/07576 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YARR Minute n° 24/00881 Madame [W] [V] Représentant : Me [B], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1464 C/ Monsieur [U] [N] Représentant : Me [J], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 169 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Lou CHURIN, Juge aux affaires familiales, assistée de Carole TORTI, Greffier, [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS DECLARONS parfait le désistement d’instance, CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, LAISSONS les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties. Le Greffier, Carole TORTI Fait à [Localité 1], le 23 Avril 2024, Le Juge aux affaires familiales, Lou CHURIN Copie à Me Marjorie MORISE, Me Stéphanie OLSON
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Chambre 2/section 2
- Date
- 23 avril 2024
Référence
6643a658da34cf7c590a9266
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA