Tribunal Judiciaire · Chambre 2/section 6 — 23 avril 2024

COUR D’APPEL DE [Localité 2]
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TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
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Chambre 2/section 6

Affaire : N° RG 20/01156 - N° Portalis DB3S-W-B7E-T7NI

Monsieur [H] [P]
Représentant : Me [U], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 11

C/
Madame [S] [Y] [L] [W] épouse [P]
Représentant : Me [N], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 267




Minute n° 24/00860





ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(article 1113 du Code de Procédure Civile)



Nous, Jérôme BERR-DUPRE, Juge aux affaires familiales, assisté de Nebia BEDJEDIET, Greffière,

[Motifs de la décision occultés]



PAR CES MOTIFS

Déclarons caduques toutes les dispositions de l’ordonnance de non conciliation rendue le 30 Juin 2021,

Condamnons le demandeur aux dépens.







La Greffière,



Nebia BEDJEDIET
Fait à [Localité 1], le 23 Avril 2024, 


Le Juge aux affaires familiales,



Jérôme BERR-DUPRE