Tribunal Judiciaire · Chambre 27 / Proxi fond — 2 mai 2024

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY
[Adresse 5]
[Localité 6] 

Téléphone : [XXXXXXXX01]

@ : [Courriel 8]





REFERENCES : N° RG 24/01080 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZI2

Minute : 24/00163



DESISTEMENT


DU 02 Mai 2024


DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)




Audience publique du 02 Mai 2024

Sous la présidence de Madame Céline MARION, Juge du tribunal judiciaire de Bobigny siégeant au tribunal de proximité du Raincy, assistée de Madame Sandra GAGNOUX, greffier;

Dans l'affaire qui oppose :


DEMANDEUR(S) :


SDC RESIDENCE SEVIGNE [Localité 7], 
Représenté par son syndic la société IMMO DE FRANCE [Localité 9] IDF 
[Adresse 2] 
[Localité 4]

représentée par Me Thierry BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS



d'une part,


DEFENDEUR :


Monsieur [H] [F], 
demeurant [Adresse 3] 
[Localité 7]

non comparant, ni représenté



d'autre part,


Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 29 Janvier 2024  ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;


Le tribunal,

CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;


CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/01080 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZI2;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;


Le greffierLe président


Sandra GAGNOUXCéline MARION