Tribunal Judiciaire · Chambre 3/section 3 — 22 avril 2024

COUR D’APPEL DE [Localité 2]
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TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
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Chambre 3/section 3

Affaire : N° RG 20/04168 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UHPF

Monsieur [L] [I]
Représentant : Me [H], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1108

C/
Madame [B] [D] épouse [I]




Minute n° 24/00459





ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(article 1113 du Code de Procédure Civile)



Nous, Eléonore FERRÉ-LONGER, Juge aux affaires familiales, assistée de Clothilde REYNAERT, Greffier,

[Motifs de la décision occultés]



PAR CES MOTIFS

Déclarons caduques toutes les dispositions de l’ordonnance de non conciliation rendue le 26 Janvier 2021,

Condamnons le demandeur aux dépens.







Le Greffier,



Clothilde REYNAERT
Fait à [Localité 1], le 22 Avril 2024, 


Le Juge aux affaires familiales,



Eléonore FERRÉ-LONGER
Transmis à Me Abiramy RAJKUMAR