Tribunal Judiciaire · Chambre 2/section 1 — 25 avril 2024

COUR D’APPEL DE [Localité 2]
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TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
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Chambre 2/section 1

Affaire : N° RG 24/04116 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDHB

Minute n° 24/00902


Madame [K] [X]
Représentant : Me [Y], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1779
Monsieur [D] [Z] [X]

C/







ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(article 468 du Code de Procédure Civile)



Nous, Amandine de la HARPE, Juge aux affaires familiales, assistée de Joanna OSEI ACQUAH, Greffier,

[Motifs de la décision occultés]



PAR CES MOTIFS

CONSTATONS la caducité de l’assignation,

DISONS que cette caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de 15 jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile.






Le Greffier,

Joanna OSEI ACQUAH
Fait à [Localité 1], le 25 Avril 2024, 


Le Juge aux affaires familiales,

Amandine de la HARPE
Transmis à Me Raja MOKADDEM