Tribunal Judiciaire · 5ème chambre 1ère section — 3 avril 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


 ■

5ème chambre 
1ère section

N° RG 22/03124
N° Portalis 352J-W-B7G-CWK6J

N° MINUTE : 




[1]

[1] 2 Copies certifiées conformes
- Me Delphine MARATRAY-BACCUZAT
- Me Guillaume ANQUETIL 
délivrées le :
+ 1 copie dossier







ORDONNANCE
rendue le 03 Avril 2024 




DEMANDERESSE

La société LE BETZ, société à Responsabilité Limitée au capital de 92 400 €, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro de SIREN 502 016 918, dont le siège social est situé [Adresse 2], représentée par sa gérante, 

représentée par Me Delphine MARATRAY-BACCUZAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B1066

DÉFENDERESSE

La CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLE de PARIS VAL DE LOIRE dénommée GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, mutuelle d’assurance régie par le Code des assurances, inscrite RCS de NANTERRE sous le numéro 382 285 260, ayant son siège social situé au [Adresse 1] à [Localité 3], représentée par ses dirigeants sociaux, dûment habilités à cet effet et domiciliés en cette qualité audit siège, 

représentée par Me Guillaume ANQUETIL du cabinet ANQUETIL ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #D0156






________________________

Nous Lise DUQUET, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Tiana ALAIN, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; 

Vu l'assignation délivrée le 07 Mars 2022 par la société LE BETZ ; 

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 7 Mars 2024 la société LE BETZ se désiste de l’instance et de l’action engagées

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 7 Mars 2024, la CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLE de PARIS VAL DE LOIRE dénommée GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE. accepte ce désistement.

PAR CES MOTIFS, 

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la société LE BETZ ;

Constatons l'extinction de l'instance et de l’action ;

Constatons le dessaisissement du tribunal ;

Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés.


Le greffier Le juge de la mise en état