Cour d'AppelCHAMBRE 2 SECTION 1
Cour d'Appel · CHAMBRE 2 SECTION 1 — 18 avril 2024
- ECLI
- 6646f3f6e8553e0008163e2c
- Date
- 18 avril 2024
ContratsContrats diversDemande en paiement relative à un autre contrat
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE RADIATION DU 18 AVRIL 2024 Minute n° 24/229 N° RG 22/02952 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UK7H Jugement au fond, origine Tribunal de commerce de Lille, décision attaquée en date du 05 mai 2022, enregistrée sous le n° 2021006423 Dans le cadre de la mise en état de la section 1 du pôle commercial de la Cour d'appel de Douai du 18 avril 2024 Nous, Dominique GILLES, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Delphine VERHAEGHE, greffier, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le numéro 22/03397 dans une instance entre les parties suivantes : SASU SB prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Claire TITRAN, avocat au barreau de LILLE APPELANTE SAS SIDIK prise en la personne de son représentant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège sociale [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Grégory DUBOCQUET, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Vu les articles 381, 383, 801 du Code de Procédure Civile, Vu l'absence de mise en cause du mandataire liquidateur de la SASU SB, Attendu que les avocats de la cause se sont abstenus d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ; PAR CES MOTIFS Ordonnons d'office la radiation de ladite cause du Rôle Général N° RG 22/02952 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UK7H ; Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation. Le greffier, Le magistrat Chargé de la mise en état, Delphine Verhaeghe Dominique Gilles Notification aux avocats et aux parties le le greffier
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- CHAMBRE 2 SECTION 1
- Date
- 18 avril 2024
- Matière
- Contrats
Référence
6646f3f6e8553e0008163e2c
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel