Cour d'Appel · CHAMBRE 2 SECTION 1 — 18 avril 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

CHAMBRE 2 SECTION 1









ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE

DU 18 AVRIL 2024



Minute n° 24/230

N° RG 23/03080 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7NQ

Ordonnance référé, origine Tribunal judiciaire d'Arras, décision attaquée en date du 01 juin 2023, enregistrée sous le n° 23/00002



Dans le cadre de la mise en état de la section 2 du pôle commercial de la cour d'appel de Douai du 18 avril 2024,

Nous, Dominique GILLES, président de chambre, assisté de Delphine VERHAEGHE, greffier, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le numéro 23/03391 dans une instance entre les parties suivantes :

SARL LE REP AIR agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

ayant son siège social [Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Alexandra BODEREAU, avocat au barreau d'ARRAS 

(ayant dégagé sa responsabilité par courrier du 08 septembre 2023)



APPELANTE

SCI MARCELLE CAUCHY

ayant son siège social [Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Alicia GALET, avocat au barreau de BETHUNE





INTIMÉE



Vu les articles 381, 383, 801 du Code de Procédure Civile,



Vu l'arrêt avant dire droit rendu par la cour le 14 mars 2024 invitant les parties à faire toutes observations sur la possiblité de poursuivre l'action en résiliation du bail du fait de l'ouverture de la procédure collective,



Vu l'absence d'observations,



Attendu que les avocats de la cause se sont abstenus d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;



PAR CES MOTIFS



Ordonnons d'office la radiation de ladite cause du Rôle Général N° RG 23/03080 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7NQ ;



Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.





Le greffier, Le président de chambre,





Delphine VERHAEGHE Dominique GILLES



Notification aux avocats

et parties le

le greffier