Tribunal Judiciaire · 9ème chambre 1ère section — 22 avril 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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9ème chambre 1ère section
 
N° RG 23/00067 - 
N° Portalis 352J-W-B7H-CYQVD

N° MINUTE : 





ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 22 Avril 2024

DEMANDEURS

Madame [P] [J] [R]
[Adresse 2]
[Localité 4] 

représentée par Maître Frédéric HOUSSAIS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E1443 et Maître Nicolat OUDET, avocat au barreau du Val d’Oise, avocat plaidant

Monsieur [B] [R]
[Adresse 2]
[Localité 4]

représentée par Maître Frédéric HOUSSAIS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E1443 et Maître Nicolat OUDET, avocat au barreau du Val d’Oise, avocat plaidant



DEFENDERESSE

S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE
[Adresse 1]
[Localité 3]

représentée par Maître Vincent GALLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1719





Nous, Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente, juge de la mise en état, 

assistée de Chloé DOS SANTOS, Greffière, 

Vu l'Ordonnance de clôture du 15 janvier 2024 ;

Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par conclusions notifiées par RPVA le 05 avril 2024, le conseil des demandeurs, Maître Frédéric HOUSSAIS, a sollicité le rabat de l’ordonnance de clôture intervenue le 15 janvier 2024 afin de permettre à ses clients, Madame [P] [J] [R] et Monsieur [B] [R] de se désister de l’instance et de l’action ;

Attendu que par message RPVA en date du 11 avril 2024, Maître Vincent GALLET, conseil de la défenderesse la SA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, ne s’oppose pas à cette demande de révocation de clôture ;

Qu’il s’agit d’une cause grave nécessitant le rabat de l’ordonnance de clôture.


PAR CES MOTIFS :

RÉVOQUONS l'Ordonnance de clôture du 15 janvier 2024 ;

RENVOYONS l'affaire à la mise en état du 10 juin 2024 pour conclusions de désistement des demandeurs et pour conclusions d’acceptation du désistement par la défenderesse.


Fait à PARIS, le 22 Avril 2024.


LA GREFFIERE, LA JUGE DE LA MISE EN ETAT,