Tribunal Judiciaire · Chambre 4/section 4 — 22 avril 2024

COUR D’APPEL DE [Localité 2]
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TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
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Chambre 4/section 4

Affaire : N° RG 20/05824 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UK62

Madame [T] [B] épouse [S]
Représentant : Me [D], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 274

C/
Monsieur [G] [S]
Représentant : Maître [R], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B1183 - Représentant : Me [U], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1183

Minute n° 24/01136





ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(article 1113 du Code de Procédure Civile)



Nous, Valérie OURSEL-ZUBER, Juge aux affaires familiales, assistée de Edwige FRANCOIS, Greffier,

[Motifs de la décision occultés]



PAR CES MOTIFS

Déclarons caduques toutes les dispositions de l’ordonnance de non conciliation rendue le 28 Avril 2021,

Condamnons le demandeur aux dépens.







Le Greffier,



Edwige FRANCOIS
Fait à [Localité 1], le 22 Avril 2024, 


Le Juge aux affaires familiales,



Valérie OURSEL-ZUBER
Transmis à Me Isabelle PAPELARD-CASATI, Me Karine SHEBABO, Maître Karine SHEBABO de la SELASU [3]