Tribunal Judiciaire · Chambre des Référés — 30 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU
 30 Avril 2024


DOSSIER N° : N° RG 23/01507 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUYV
AFFAIRE :S.A.S. ZECLEF C/ Association GROUPE MEDICAL DES 2 ARCY


DEMANDERESSE

La société. ZECLEF, 
Société par actions simplifiée, inscrite au Registre du commerce et des Sociétés de PARIS, sous le numéro 501 345 060, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne des ses réprésentants légaux y domiciliés en cette qualité audit siège,
représentée par Me Corinne CHERKI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P138, Me Lénaïg RICKAUER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 13, toutes deux absentes à l’audience.


DEFENDERESSE

GROUPE MEDICAL DES 2 ARCY, 
(Centre de Santé GM2A)
Association déclarée et immatriculée sous le SIREN 888953510, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Valérie MANGIN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 62, absente à l’audience.


Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante :

Vu l’assignation en date du 02 Novembre 2023; 

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile;

Par courrier électronique, le conseil de la partie demanderesse déclare se désister de l’instance et de l’action contre l’Association GROUPE MEDICAL DES 2 ARCY;

Par courrier électronique, le conseil de la partie défenderesse indique que sa cliente accepte le désistement ;

Il convient en l’espèce de constater le dessaisissement du juge des référés par l’effet du désistement d’instance de la S.A.S. ZECLEF par la voie de son Conseil et de laisser les frais de l’instance à la charge du demandeur sauf convention contraire ;


PAR CES MOTIFS

Le Juge des Référés,

Constate l’extinction de l’instance inscrite au rôle des référés sous le n° N° RG 23/01507 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUYV;

Dit que le Juge des Référés est dessaisi et que l’affaire est retirée du rôle;

Laisse les dépens à la charge de la S.A.S. ZECLEF, sauf convention contraire.


Prononcé le TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.


Le GreffierLa Première Vice-Présidente

Virginie DUMINYGaële FRANÇOIS-HARY