Tribunal Judiciaire · Chambre des Référés — 2 mai 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 
 02 Mai 2024


DOSSIER N° : N° RG 23/01404 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTXA
AFFAIRE :S.A.S. CARMILA FRANCE C/ S.A.S. RGB SELECT

DEMANDERESSE

La Société CARMILA FRANCE
Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 707907.052 €, dont le siege social est [Adresse 1], immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 799 828 173, dont le siège social est sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège,
représentée par Me Valérie YON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 511, Me Pierre DELANNAY, avocat au barreau d’EURE,


DEFENDERESSE

La Société RGB SELECT
S.A.S. immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de VERSAILLES., sous le numéro 901 820 274 RCS VERSAILLES dont le siège social est sis [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité,
représentée par Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626, Me Rémi PRADES, avocat au barreau de PARIS,


Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante :

Vu l’assignation en date du 12 Octobre 2023; 

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile;

Par conclusions, le conseil de la partie demanderesse déclare se désister de l’instance contre la S.A.S. RGB SELECT ;

Le conseil de la partie défenderesse indique que sa cliente accepte le désistement ;

Il convient en l’espèce de constater le dessaisissement du juge des référés par l’effet du désistement d’instance de la S.A.S. CARMILA FRANCE par la voie de son Conseil et de laisser les frais de l’instance à la charge du demandeur sauf convention contraire ;


PAR CES MOTIFS

Le Juge des Référés,

Constate l’extinction de l’instance inscrite au rôle des référés sous le n° N° RG 23/01404 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTXA;

Dit que le Juge des Référés est dessaisi et que l’affaire est retirée du rôle;

Laisse les dépens à la charge de la S.A.S. CARMILA FRANCE, sauf convention contraire.

Prononcé le DEUX MAI DEUX MIL VINGT QUATRE par Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.


Le GreffierLa Vice-Présidente

Virginie DUMINYCharlotte MASQUART