Tribunal Judiciaire · 6ème chambre 2ème section — 2 mai 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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6ème chambre 2ème section

 N° RG 22/12483 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYDTG



DEMANDEURS
M. [O] [I]
Mme [F] [G] époux [I]
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Me Quentin PANFILI - #L0087
représentée par Me Quentin PANFILI - #L0087
DEFENDERESSES
S.A.S. DILUZ INGENIERIE
S.A. BNP PARIBAS inscrite au RCS PARIS sous le n°662 042 449
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES - #P0074
représentée par Maître Christophe FOUQUIER de l’ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE - #R110
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT


ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente
Assistée d’Audrey BABA, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 2 mai 2024
La Greffière La Vice-présidente 





AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du 6 février 2025 à 14h30, 

Le 02/05/2024 La Vice-présidente 


ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience