Tribunal Judiciaire · 6ème chambre 2ème section — 2 mai 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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6ème chambre 2ème section

 N° RG 14/13921 - N° Portalis 352J-W-B66-CDTKM



DEMANDEURS
M. [D] [I]
Mme [R] [Y]
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Maître Olivier FALGA de la SELARL FALGA - VENNETIER SELARL - #L0251, Me Anne VENNETIER - #L0251
représentée par Maître Olivier FALGA de la SELARL FALGA - VENNETIER SELARL - #L0251, Me Marie RAYSSAC
DEFENDEURS
S.E.L.A.S. GUERIN ET ASSOCIÉES en qualité de liquidateur judiciaire de la société Egin Hemen
S.A.R.L. DE AMORIN
M. [F] [O]
SMABTP en sa qualité d’assureur de la société EGIN HEMEN
S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE
Société EGIN HEMEN
Société MAAF ASSURANCES
Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
M. [T] [H]
S.A.R.L. A à Z CONSTRUCTION
Société CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT
Société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED assureur de M. [H]
AVOCATs DEFENDEURS
non comparante
non comparante
non comparant
représentée par Me Paul-henry LE GUE - #P0242
représentée par Maître Jérôme HOCQUARD de la SELARL ELOCA - #P0087
représentée par Me Thibaut MARCEROU - #U0001
représentée par Maître Alain BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES - #J0042
représentée par Me Ferouze MEGHERBI - #B0474
non comparant
non comparante
représentée par Maître Jacques CHEVALIER de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats - #R0085
représentée par Me Emmanuel PERREAU - #P0130
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT


ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente
Assistée de Audrey BABA, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 2 mai 2024
La Greffière La Vice-présidente 






AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du 23 janvier 2025 à 14h30,

Le 02/05/2024 La Vice-présidente 

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience

En cas de dossier volumineux les parties sont invitées à dématérialiser leur dossier de plaidoirie sous forme de clé USB