Tribunal Judiciaire · Pôle social — 16 avril 2024

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01243 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WKQX
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

PÔLE SOCIAL

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ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024

N° RG 22/01243 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WKQX




DEMANDEUR :



M. [T] [S]
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[Localité 3]
représenté par Me Thomas ONRAET, avocat au Barreau de DUNKERQUE substituant Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE








DEFENDERESSE :



CPAM DES FLANDRES
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Mme [R] selon pouvoir 







COMPOSITION DU TRIBUNAL



Présidente : Muriel DESURMONT, Présidente, agissant avec les pouvoirs du Juge de la Mise en état, 



Greffier : Laurence LOONÈS,







FAITS ET PROCEDURE :

Monsieur [T] [S], a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie des Flandres une déclaration d'accident du travail survenu le 19 juillet 2021.

A l'audience, sont présents le représentant de la caisse primaire d'assurance maladie des Flandres ainsi que Maître ONRAET, substituant Maître BROUWER, du Barreau de Dunkerque.

Les parties sollicitent un sursis à statuer dans la mesure où le demandeur n'est pas consolidé.

La décision a été mise en délibéré à la date du 16 avril 2024.


MOTIFS :

Aux termes de l'article 378 du code de procédure civile, : " la décision de sursis à statuer suspend le cours de l'instance pour temps et jusqu'à la survenance de l'événement qu'elle détermine”.

En conséquence, il convient de sursoir à statuer dans l'attente de la consolidation de Monsieur [T] [S].

Les parties sont invitées à réinscrire l'affaire au rôle du Pôle Social.



PAR CES MOTIFS :


Nous, Muriel DESURMONT, Présidente de la formation de jugement agissant avec les pouvoirs du Juge de la Mise en Etat, statuant publiquement par ordonnance contradictoire mise à disposition au greffe,

Ordonnons le sursis à statuer dans l'attente de la consolidation de Monsieur [T] [S],

Disons que l'instance sera réinscrite à la demande de la partie la plus diligente,

Réservons les dépens,

Disons que la présente décision sera notifiée par le greffe de la juridiction, 

Ainsi jugé et mis à disposition au Greffef du Tribunal le 16 avril 2024 et signé par le Président et le Greffier.



Le Greffier La Présidente
Laurence LOONES Muriel DESURMONT