Tribunal JudiciaireJCP
Tribunal Judiciaire · JCP — 11 avril 2024
- ECLI
- 6654cc22f31ecb9d9326b2e8
- Date
- 11 avril 2024
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 23/01822 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W64E DEMANDEUR(S) : LMH DÉFENDEUR(S) : [R] [W] [K] AVIS DE PROROGATION D'UN DÉLIBÉRÉ Article 450 alinéa 3 du Code de Procédure Civile DESTINATAIRE LMH [Adresse 2] [Localité 4] Dans l'affaire référencée ci-contre, le tribunal a l'honneur de vous informer que la date du délibéré initialement fixée au : 11 AVRIL 2024 est prorogée au : 23 MAI 2024 pour surcharge de travail du magistrat empêchant la mise en forme de la décision dans le délai prévu. Fait au Tribunal judiciaire, le 09 Avril 2024 Le Greffier, TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 7] N° RG 23/01822 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W64E DEMANDEUR(S) : LMH DÉFENDEUR(S) : [R] [W] [K] AVIS DE PROROGATION D'UN DÉLIBÉRÉ Article 450 alinéa 3 du Code de Procédure Civile DESTINATAIRE Monsieur [R] [W] [K] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Dans l'affaire référencée ci-contre, le Greffier a l'honneur de vous informer que la date du délibéré initialement fixée au : 11 AVRIL 2024 est prorogée au : 23 MAI 2024 pour surcharge de travail du magistrat empêchant la mise en forme de la décision dans le délai prévu. Fait au Tribunal judiciaire, le 09 Avril 2024 LE GREFFIER, TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 7] N° RG 23/01822 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W64E DEMANDEUR(S) : Etablissement public LMH DÉFENDEUR(S) : [R] [W] [K] AVIS DE PROROGATION D'UN DÉLIBÉRÉ Article 450 alinéa 3 du Code de Procédure Civile DESTINATAIRE Madame [N] [X] Dans l'affaire référencée ci-contre, le Greffier a l'honneur de vous informer que la date du délibéré initialement fixée au : 23 Mai 2024 est prorogée au : Fait au Tribunal judiciaire, le 09 Avril 2024 LE GREFFIER,
Articles de loi cités
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- JCP
- Date
- 11 avril 2024
Référence
6654cc22f31ecb9d9326b2e8
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA