Tribunal Judiciaire · JCP — 11 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE 
de LILLE
[Localité 5]


☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 6]





N° RG 23/11334 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2ZA







[Localité 7] METROPOLE HABITAT


 

C/


[C] [U]




REOUVERTURE DES DEBATS





DEMANDEUR(S) :

[Localité 7] METROPOLE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par MME [X], munie d'un mandat écrit





ET :


DÉFENDEUR(S)

Mme [C] [U], demeurant [Adresse 2]
comparante en personne






Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,

Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :


jeudi 16 mai 2024 à 13 H 30


au [Adresse 3]
[Adresse 3]
HS - Salle 1.16


Le bail portant sur l'emplacement de stationnement non annexé au bail d'habitation n'a été consenti qu'à Monsieur [U] [M].
Le transfert de bail ne porte que sur le logement.
Par ailleurs il résulte du décompte que le parking n'est plus facturé depuis le 1er décembre 2022. 
En tout état de cause, il convient d'inviter LMH à produire un décompte distinct pour ce stationnement.


Cette réouverture des débats vaut convocation.




Fait au Tribunal judiciaire, le 11 avril 2024.



Le Président, 
Catherine CHRUSCIELEWSKI